Légalisation ou mise hors la loi des échanges d'oeuvres sur Internet ? Si l'enjeu de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (intitulé abrégé en DADVSI) ne peut se résumer à cette simple alternative, c'est elle qui a cristallisé les débats, tant à l'Assemblée nationale que dans les communautés d'artistes et d'internautes et, par conséquent, dans les médias.

En gestation depuis cinq ans, le texte (qui transpose en grande partie une directive européenne de mai 2001) a été soumis au parlement en urgence pour être voté avant Noël. Une précipitation guère appréciée des députés, qui ont voté à la surprise générale un amendement instituant une « licence globale », en contradiction totale avec le projet gouvernemental. Ajournés en catastrophe, les débats devraient reprendre le 7 mars.

Pour vous aider à y voir clair, voici un résumé des points principaux de la loi et des prises de position en présence.

La retranscription intégrale du débat parlementaire, passionné et... passionnant, est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.