Le projet du Gouvernement sur la copie et le téléchargement

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Cet article est extrait de : Micro Hebdo
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Le projet du Gouvernement sur la copie et le téléchargement

Valérie Quélier , Micro Hebdo, le 08/06/2006 à 07h00

Introduction
Pour éclairer le débat sur le droit d'auteur et le Net, nous passons ici en revue les principaux points du projet de loi en discussion au Parlement.

La légalisation des dispositifs anticopie
Tout en respectant le droit à la copie privée, la loi va réglementer les mesures techniques de verrouillage des œuvres.

L'interdiction de contourner les protections
C'est probablement la mesure la plus controversée du projet de loi. D'autant que l'interopérabilité des systèmes paraît encore lointaine.

De nouvelles exceptions pour la copie privée
Pour permettre le développement de formats adaptés, le droit de copie s’étendrait aux personnes affectées d’un handicap (visuel, auditif…).

Des médiateurs pour régler les litiges
Ils seraient chargés d’arbitrer les différends entre les titulaires de droit et les consommateurs.

Une réponse graduée contre les pirates
La lutte contre le piratage serait progressive : envoi de messages d’avertissement, puis des amendes si ces derniers sont sans effet.

Pas de garantie d'interopérabilité
L'interdiction de décoder les mesures techniques de protection (DRM) est incompatible avec leur transposition dans le monde des logiciels libres.

La légalisation des échanges P2P en question
Plusieurs députés soutiennent l’idée d’une « licence globale », qui rémunérerait les échanges de fichiers sur le Net au moyen d'une redevance. Le gouvernement y est opposé.