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Cela tourne au feuilleton. Il y a un mois, Free décidait de faire payer hors forfait les appels de ses abonnés vers onze autres opérateurs télécoms et FAI. Il invoquait, pour se justifier, les coûts de terminaison d'appel qui lui sont facturés par ses concurrents dans le cas d'un appel partant d'une Freebox vers une autre « box ». Aujourd'hui, le FAI suspend sa décision. La raison ? Il vient de demander à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d'arbitrer un différend qui l'oppose à Neuf Cegetel sur ce thème des coûts de terminaison d'appel ou d'interconnexion.
Ce dernier applique, en effet, un tarif particulier quand un appel vers une neufbox ne provient pas d'un numéro dit « géographique » (commençant par 01, 02, 03, 04, 05). Cela concerne donc directement Free et ses 1,5 million d'abonnés, tous dotés de numéros de forme 087. Selon Free, Neuf Cegetel aurait multiplié par trois, pour 2006, la facture par appel allant d'une Freebox vers une neufbox.
En attendant de savoir ce qu'aura décidé l'Autorité, toutes les communications d'une Freebox vers le réseau d'un autre opérateur restent incluses dans le forfait. Ce qui met fin, momentanément du moins, à une levée de boucliers de ses propres abonnés, comme en témoignent les forums des sites Freenews.fr ou Freeks.org.
Manoeuvre ?
A l'appui de sa démarche, Free brandit deux courriers de Neuf Cegetel datant de novembre 2005. Explication de texte de la part de Free : « Ils augmentent brutalement le coût de la terminaison d'appel en novembre avec effet rétroactif sur les dix mois précédents. Puis, dans le deuxième courrier, ils les augmentent encore à partir de janvier 2006. » Résultats des courses : « Leur coût de terminaison d'appel est beaucoup plus élevé que pour un appel vers la Chine ou que celui de France Télécom. » Un argument déjà avancé par Free en janvier. Par ailleurs, le FAI assure, sans plus de détails, avoir « d'autres actions juridiques connexes en cours ».
Un coup d'oeil à la grille tarifaire de l'interconnexion publiée par France Télécom montre que Neuf Cegetel est l'opérateur le plus cher. Mais celui-ci réfute les accusations de Free et affirme que la terminaison d'appel lui est facturée au même tarif en 2005 et en 2006.
Selon Neuf Cegetel, la vérité du débat est ailleurs. Cette montée au créneau de Free cacherait surtout une tentative de se sortir « d'une drôle de situation », selon un porte-parole de Neuf Cegetel. Celle consistant à avoir voulu faire payer des communications qui n'étaient pas facturées jusque-là, puis à désigner un responsable pour détourner la colère des abonnés vers une autre cible. « On peut se réjouir pour ses abonnés que Free ait fait marche arrière, mais il les prend quand même en otage puisqu'il menace de rendre ses communications payantes si la décision de l'Arcep ne lui plaît pas. »
Free n'attend pas une réponse de l'Arcep avant trois mois. Le régulateur viendra peut-être enfin mettre de la clarté dans ce dossier décidément difficile de la téléphonie sur Internet et des forfaits illimités.
La position de l'Arcep dans ce débat compliqué a été exposée en mars 2005. Le régulateur des télécoms et des postes demande la publication des conditions tarifaires des uns et des autres et à être tenu informé. Il oblige aussi les opérateurs à « ne pas pratiquer de tarifs excessifs », ceux-ci devant rester proches des coûts.
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