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[ SERVICE ]
Resilier.com envoie les huissiers
Le site d'envoi de formulaires de résiliation avait connu quelques ratés. Pour y remédier, il s'assure dorénavant les services d'un huissier de justice.

Arnaud Devillard , 01net., le 25/01/2006 à 16h10

Lancé en avril dernier, le site revendique 300 000 visites depuis sa création jusqu'au mois de décembre, pour l'envoi de 15 000 lettres de résiliation. Un bilan encourageant, mais Resilier.com, qui - comme son nom l'indique - permet d'envoyer des courriers de résiliation d'abonnement aux FAI, aux opérateurs mobiles, aux chaînes payantes et depuis peu aux assurances automobile et habitation, a eu besoin de quelques ajustements. Le plus emblématique étant l'emploi d'un huissier de justice sur Paris et les Hauts-de-Seine, là où se trouvent la plupart des sièges sociaux concernés.

« Le souci qu'on a eu, c'est que les clients, dans la foulée de l'utilisation du site, appelaient le prestataire pour savoir si la lettre avait bien été reçue », raconte Alexandre Coste, responsable de Resilier.com. Ce qui pouvait provoquer des malentendus quand la lettre n'était pas encore arrivée.

Le site n'utilisant à ses débuts que la lettre postale recommandée avec accusé de réception, le processus nécessitait un certain temps. « On a eu des cas où le client recevait l'information [que sa lettre était arrivée chez l'opérateur] deux semaines plus tard. C'était un peu délicat », reconnaît Alexandre Coste.

Une meilleure information des utilisateurs

Maintenant, l'huissier de justice récupère les lettres de résiliation imprimées par Resilier.com (avec signatures électroniques), il rédige un « acte de signification », un par prestataire, où sont listés les abonnés qui veulent mettre fin au service. Il inclut les lettres en annexe de l'acte et va chez les prestataires concernés pour remettre en main propre ces documents. A partir de ce moment-là, la force de l'acte d'huissier, en droit, fait que le prestataire ne peut pas contester certains faits, comme d'avoir reçu un courrier de résiliation, que le demandeur est bien son client, que celui-ci n'a pas exposé les raisons de sa demande... L'acte peut même être signifié à la dernière adresse connue, y compris si elle ne correspond pas à l'adresse actuelle (dans le cas où l'opérateur a déménagé). Il restera valable.

« Le prestataire peut tout de même décider de ne pas résilier », précise-t-on chez Resilier.com. Mais dans ce cas, il s'expose à des poursuites en vertu du droit de la consommation. Le prix du service, lui, n'a pas changé avec cette nouveauté. Il avait changé avant, passant de 5 euros lors de la création du service, à 7,30 euros.

Dans la foulée, le site s'efforce depuis deux semaines d'améliorer le retour d'information à ses utilisateurs. Ceux-ci, à chaque envoi d'une lettre, reçoivent trois mails. Le premier accusant réception de leur demande effectuée sur le site ; le deuxième les informant de l'impression de leur lettre ; le troisième pour annoncer qu'elle a été remise à l'huissier. Le site envisage de proposer bientôt l'envoi de ces informations par SMS, moyennant, cette fois, une majoration du prix du service.


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