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[ JUSTICE ]
L'illégalité de Zeturf confirmée en appel


La rédaction , 01net., le 09/01/2006 à 12h30

C'est pour « trouble manifestement illicite au PMU » que le site de paris hippiques Zeturf.com a été condamné en juillet 2005. Le jugement a été confirmé en appel le 4 janvier dernier. Zeturf refusait de s'arrêter en invoquant le droit communautaire, tandis que la justice y voit un prétexte pour frauder le droit français. Pour la Cour d'appel, le site, même s'il est installé à Malte, doit bien cesser ses activités destinées aux internautes français. La cour alourdit l'astreinte, par jour de retard qui passe, de 15 000 à 50 000 euros, et ordonne la publication de la condamnation sur la page d'accueil du site. A ce jour, le site fonctionne toujours. Zeturf doit également payer 50 000 euros au PMU pour les frais de procédure engagés par ce dernier.


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