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Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Stéphane Long [ IMPÔT ]
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Certains abonnés au service Freebox TV n'ont pas à payer la redevance audiovisuelle. Ceux qui ont délaissé leur poste de télé pour l'écran de leur ordinateur.

Stéphane Long , 01net., le 03/01/2006 à 19h30

Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s'appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n'est opérationnel que depuis le 23 décembre.

Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d'entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéoprojecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.

De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations... », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.

En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.

Pas de taxe pour les PC équipés de tuner

Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'Administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au 1 er  janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.

C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.

En revanche, l'Administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l'exception, donc, d'un écran d'ordinateur).

L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinant l'accès Internet et la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ». Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé.

Cliquez ici pour agrandir l'image

FORUM 30 avis
Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
merci free
posté le 03/01/2006 22:49:12 par carpediem677
Encore mieux !
posté le 14/01/2006 15:43:44 par music_fan44
En DVD, on peut on peut..!!!!!!!!!!
posté le 20/02/2006 00:57:17 par cyberromaric
Faut il avertir les impots???
posté le 04/01/2006 00:12:16 par damienleFreenaut
Soit tu ne payes pas d'impôts, soit tu ne sais pas lire...
posté le 04/01/2006 08:54:36 par !*!*!*
mon PC comporte un lecteur de DVD, ça compte ?
posté le 04/01/2006 01:34:30 par topper
avec un cable audio/video et un adaptateur sur la péritel
posté le 04/01/2006 08:43:24 par tourelman
Tout à fait d'accord
posté le 04/01/2006 14:56:41 par Cryo
merci !
posté le 04/01/2006 15:01:33 par tourelman
héhé, vive le sélecteur!
posté le 04/01/2006 15:06:54 par Cryo
Sauf que...
posté le 04/01/2006 17:10:56 par Chris54000
certes
posté le 05/01/2006 07:59:01 par tourelman
!!
posté le 20/02/2006 01:02:30 par cyberromaric
LIBERTE EGALITE...
posté le 04/01/2006 06:41:25 par R@minagrobis
pas seulement free
posté le 04/01/2006 08:36:23 par tourelman
Pas fou le législateur !!!
posté le 04/01/2006 08:58:45 par articleaverifier
l'instruction prend le pas sur l'article du CGI
posté le 04/01/2006 09:39:33 par tourelman
ADSL sans la réception télé, c'est possible ?
posté le 04/01/2006 13:50:23 par eric_l
Moins on paie d'impôts, mieux c'est !
posté le 04/01/2006 13:19:45 par CounterFragger
completement d'accord sur la suppression de la redevance
posté le 04/01/2006 13:48:35 par tourelman
Redevance TV
posté le 05/01/2006 17:33:14 par duchemol2
Heureusement que c'est gratuit
posté le 04/01/2006 13:31:32 par ptl44
l'article parle du cas où tu as la télévision sur ton pc
posté le 04/01/2006 13:50:35 par tourelman
Dispositifs associés incomplets
posté le 04/01/2006 19:17:18 par Nexter
je me posais la question aussi .... :-(
posté le 04/01/2006 21:46:16 par tourelman
Récepteur satellite sur vidéoprojecteur
posté le 05/01/2006 09:39:41 par ZeGuigui
sans garantie ....
posté le 05/01/2006 10:00:10 par tourelman
redevance = 8 abonnements obligatoires a la TV état
posté le 09/01/2006 09:35:46 par tv995
chaines nationales
posté le 14/01/2006 16:14:57 par musicfan_44
rien n'est gratuit.
posté le 20/02/2006 09:57:34 par jordy3
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