Voilà plus d'un an que l'industrie du septième art et les fournisseurs d'accès Internet cherchent un terrain d'entente sur la vidéo à la demande (VOD). C'est chose faite. Les deux parties ont signé un accord sous l'égide de Renaud Donnedieu de Vabres, au ministère de la Culture, ce mardi 20 décembre.

Ce protocole régule pour les douze prochains mois le développement d'une offre de VOD légale sur Internet. Il précise notamment le délai entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion en ligne, point sur lequel portait l'essentiel des divergences entre FAI et professionnels du cinéma. Les premiers espéraient que la fenêtre de la VOD s'alignerait sur celle de la vidéo locative, soit six mois après la sortie en salle. Les seconds militaient pour une fenêtre plus longue, entre neuf et douze mois, afin de ne pas court-circuiter les éditeurs et les loueurs de vidéo.

Finalement, la diffusion des oeuvres cinématographiques en ligne interviendra entre la location de vidéo et le pay per view (paiement à la séance) « dans un délai de 33 semaines [huit mois et demi, NDLR] à compter de la sortie des films en salle ».

Les opérateurs Internet et les professionnels du cinéma ont également trouvé un accord sur le préfinancement du septième art. A l'instar des chaînes de télévision qui financent des films en échange d'un droit de diffusion, les plates-formes légales et autres diffuseurs devront participer à la production d'oeuvres cinématographiques. Ceux qui réalisent entre 1,5 et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires devront par exemple en reverser 5 % à la création européenne, dont 3,5 % pour les films en langue française.

Côté mode de commercialisation, le protocole laisse les coudées franches aux diffuseurs de contenu. Ils pourront choisir entre la location d'un film (en téléchargement ou en streaming), les offres groupées et l'abonnement mais ils « s'interdisent toute offre gratuite d'oeuvre cinématographique ».

Cet accord soudain entre les FAI et l'industrie du cinéma doit beaucoup au calendrier. C'est en effet mardi soir 20 décembre que l'Assemblée nationale devait débattre de la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits d'auteur. L'un des amendements de ce projet de loi concerne la riposte graduée contre le téléchargement illégal de films sur les réseaux d'échange peer to peer. Afin de favoriser son adoption, l'industrie du cinéma devait montrer sa bonne volonté à la constitution d'une offre de VOD.

« D'ici à quelques mois, nous allons voir comment ceux qui possèdent les tuyaux et ceux qui maîtrisent la diffusion de contenu vont se répartir les rôles. Les accords entre les producteurs et les diffuseurs ne devraient pas être exclusifs, aussi les futurs catalogues promettent-ils d'etre riches et variés. Certains vont poursuivre leur intégration verticale comme Canal+ avec Canal Play. D'autres prestataires vont également apparaître », prédit Michel Gomez, délégué général de l'ARP (société civile des Auteurs réalisateurs producteurs).

Pour observer ce marché, un comité de suivi va être constitué. Il devra étudier les pratiques commerciales des prestataires et la pertinence des rémunérations minimales de la création cinématographique prévues par l'accord... avant de remettre ses conclusions pour de nouvelles négociations l'année prochaine.