(Mise à jour) Le PV automatisé à l'essai dans cinq villes

S'abonner :

Newsletters

Magazines

01men.

[ CONTRAVENTION ]
(Mise à jour) Le PV automatisé à l'essai dans cinq villes
Dès juillet prochain, les villes d'Angers, Boulogne-Billancourt, Meaux, Paris et Suresnes expérimenteront l'automatisation du traitement des amendes.

Karine Solovieff , 01net., le 18/01/2006 à 14h40

Mise à jour : extension du paiement électronique

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a indiqué que dès juillet prochain, les automobilistes d'Angers, de Boulogne-Billancourt, Meaux, Paris (dans trois arrondissements) et de Suresnes seront les premiers à « s'essayer au PV moderne », avec traitement automatisé.

Les contrevenants expérimenteront de nouveaux moyens de paiement. Ils pourront s'acquitter de leur amende de stationnement sur Internet ou par téléphone. Ou bien se rendre dans l'un des vingt bureaux de tabac équipés afin de payer leur dû au moyen d'un timbre-amende dématérialisé.

Convaincue par le paiement électronique, l'Administration a également décidé de le généraliser aux amendes majorées. Jusque là, seules les contraventions issues des radars automatiques pouvaient être payées sur Internet. Si un contrevenant ne s'acquittait pas de sa dîme dans les temps impartis, il devait utiliser un timbre amende classique ou envoyer un chèque pour régulariser sa situation. Dès février 2006, il pourra le faire, là encore, en ligne ou par téléphone.

Le ministre du Budget a également indiqué qu'il n'y aurait plus d'oppositions administratives sur comptes bancaires tant qu'une contestation n'est pas complètement traitée. Pour s'informer de la progression de leur contentieux avec l'Administration, les automobilistes auront accès à un central téléphonique « amende service », disponible dès l'automne sur la moitié du territoire.

Hélène Puel

Première publication : 19 décembre 2005

Le ministère des Finances expérimente l'envoi des contraventions directement par la poste aux propriétaires des voitures mal garées.

Finis les papillons sur les pare-brise des voitures en infraction au stationnement. Dans les villes de Meaux et de Paris, les agents de police contractuels vont expérimenter un nouveau système de traitement des contraventions. Les informations (plaque d'immatriculation, localisation...) seront saisies sur ordinateur de poche, au moment même où l'infraction est relevée. Elles seront ensuite traitées par informatique et l'amende sera directement envoyée par la poste au conducteur.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (daté du 18 décembre), Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, justifie ce nouveau système par le mauvais taux d'encaissement des contraventions : moins d'une amende sur deux serait payée dans les délais. Sans compter les erreurs de saisie qui rendent irrecevables les papillons déposés sur les pare-brise. Il révèle par ailleurs qu'un site Web est en préparation pour permettre le paiement en ligne des amendes.

Un système déjà utilisé pour les radars automatiques. Les deux types d'amendes sont d'ailleurs gérés dans les mêmes centres à Rennes. A un détail près : le propriétaire de la voiture sera quand même prévenu par un avis placé sur son pare-brise.

« L'automobiliste, vache à lait »

Mais déjà, le traitement automatisé des PV déclenche la polémique. Ainsi le ministre délégué au Budget affirme que le système n'empêchera pas les recours. Mais ceux-ci ne pourront intervenir qu'une fois la procédure enclenchée. Impossible, a priori, de négocier avec l'agent de police pour tenter de le faire revenir sur sa décision après la saisie de l'infraction sur l'ordinateur de poche.

« Nous ne savons pas à l'heure actuelle si l'agent contractuel pourra décider lui-même d'effacer une saisie », s'inquiète Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police. « Il faut que le système laisse la place au discernement, il y a de nombreux cas où l'agent peut changer d'avis », insiste-t-il. Le syndicaliste regrette par ailleurs que le discours porte principalement sur la rentabilité. « Cela fait passer l'automobiliste pour une vache à lait », regrette-t-il.

Une opinion largement partagée par Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l'automobile. Tout en contestant l'existence même du stationnement payant, Maître de Caumont reconnaît que le système automatisé permettra au moins de ne pas se retrouver avec une amende majorée parce qu'un mauvais plaisantin aura enlevé la contravention du pare-brise, ou bien l'aura échangée avec la sienne.

« Mais l'informatique fait courir le risque qu'une erreur de paramétrage ne se traduise pas des centaines de milliers de PV erronés », prévient-il. Un problème qu'avait connu le système des radars automatiques. Il manquait sur les contraventions le lieu exact du radar, ce qui rendait nul le PV.