Première publication de l'article à 18 h 34.

La charte sur la musique en ligne a fêté sa première année d'existence il y a quelques semaines. Ce mardi 8 novembre, devait se tenir une nouvelle réunion de suivi sur sa mise en oeuvre. Fournisseurs d'accès à Internet, représentants des ayants droit, acteurs du téléchargement légal devaient se retrouver sous l'égide des ministres de la Culture et de l'Industrie. Si, sur le papier, le projet connaît quelques avancées, force est de constater que les choses ne progressent pas aussi vite que promis. En particulier sur le volet de la prévention.

La décision de la Cnil, en octobre dernier, a porté un coup d'arrêt à la chasse automatisée des pirates. Un imprévu qui a conduit les représentants de l'industrie musicale à revoir leur stratégie dans le cadre de la mise en place d'une riposte graduée ou de poursuites judiciaires. «  A moins que la décision de la Cnil ne soit annulée par le Conseil d'Etat, la riposte graduée nécessite un changement législatif. Quoi qu'il en soit, s'il n'y a pas de perspective, les opérations de répression augmenteront », prévient Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

L'association professionnelle n'écarte pas la possibilité d'envoyer des contraventions, une piste explorée jusque-là par l'industrie du cinéma. «  Mais cette approche pose, d'une part, un problème de délai d'application [une modification législative serait nécessaire, NDLR]. D'autre part, la contrefaçon est un délit et non un acte contraventionnel. Nous ne voudrions pas diminuer la portée d'un tel acte », développe Marc Guez.

Le filtrage des données réclamé par les ayants droit est également en stand-by. Le rapport remis par Gilles Kahn, président de l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) et Antoine Brugidou, associé chez Accenture, estime que le filtrage de l'ordinateur de l'internaute ne peut se faire qu'à sa demande. «  Nous ne sommes pas hostiles à cette expérimentation, mais si elle s'avère peu efficace, il faudra aller plus loin », estime Marc Guez.

Quant à l'observation des échanges sur les réseaux peer to peer, elle n'en est qu'à ses débuts. Une première réunion de l'Observatoire du contenu numérique, voulu par Renaud Donnedieu de Vabres, est prévue dans deux jours. «  Nous n'avons pas de position arrêtée sur le sujet. Mais il faut que l'installation de ces outils de mesure n'entraîne pas de dégradation de qualité de service », estime Stéphane Markovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs et de services Internet).

Enfin, les coupures d'accès à Internet, peu mises en lumière par les ayants droit, se sont multipliées durant l'année. Plus de 150 demandes ont été formulées par la SCPP et la Sacem. «  C'est une bonne alternative aux plaintes pénales, explique Stéphane Markovitch. Les internautes sont pénalisés dans la mesure où la mise en route d'un nouvel abonnement peut prendre plusieurs jours et parce que leur ancien FAI peut exiger des frais de résiliation. »

Sur le développement de l'offre légale, les choses paraissent plus avancées. « Il faut faire d'Internet le plus grand magasin de musique du monde », déclarait le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, lors de la signature de la charte en juillet 2004. Depuis, l'offre légale s'est toutefois étoffée. Non pas du point de vue du nombre d'acteurs : les nouveaux venus, comme les sites de Cora ou de M6 Music, sont le produit du fournisseur de contenu numérique OD2, l'un des rares du marché à proposer plus d'1,3 million de titres en téléchargement.

Mais en un an, le nombre de titres disponibles en ligne a explosé. Par exemple, 92 % du top des singles seraient accessibles en version numérique, plus de 80 % du top album également. «  La charte a eu le mérite de faire décoller l'offre légale. Le catalogue est important, même si l'on peut regretter la faible représentation des maisons de disques indépendantes. Ou encore que certains artistes ne veuillent pas être présents sur les plates-formes légales. Quitte à ce que leurs fans se tournent vers d'autres réseaux », conclut Stéphane Markovitch.