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Dans le mode traditionnel, l'entreprise adresse des déclarations sur les traitements exploitant des données personnelles. Si elle nomme un CIL, l'entreprise en est dispensée. Le CIL tient un registre des fichiers et traitements et assure un lien direct avec la Commission.
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1. Le maître du fichier (ou chef d'entreprise)
Remplit un formulaire administratif par fichier et par traitement.
Envoie les formulaires à la Cnil.
Répond aux demandes de la Cnil. La Cnil enregistre et donne son avis sur les déclarations du maître du fichier.
2. Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Tient un registre des fichiers et des traitements.
Sert d'interlocuteur direct à la Cnil.
La Cnil échange des informations avec le correspondant.
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