Voilà qui promet quelques remous à la veille de l'introduction sur l'Eurolist de Rue du Commerce. Pour cause de transparence boursière et suivant les conseils de l'AMF (Autorité des marchés financiers), le cybermarchand vient de rendre public le litige qui l'oppose au site LDLC. Le marchand de produits électroniques grand public est poursuivi en justice par ce dernier pour « publicité comparative illicite et concurrence déloyale ». Une plainte a été déposée auprès du tribunal de Lyon le 21 septembre, « quatre mois après le rejet d'une action en référé [le 21 mai dernier, NDLR] sur le même fondement », précise un communiqué de Rue du Commerce.
En cause la campagne de publicités comparatives de Rue du Commerce de mars 2005, durant laquelle le cybermarchand passait à la loupe les services de ses concurrents : délai de rétractation, coût de l'expédition, tarif d'un appel au service clients, etc. Pendant deux semaines, cette campagne s'était affichée sur le site du prétendant à la Bourse.
Selon Rue du Commerce, « LDLC reproche notamment le choix des caractéristiques des services comparés et l'élaboration de la comparaison » à partir des conditions générales de vente.
« Nous avons l'habitude de faire des publicités comparatives. Nous avons pris toutes les précautions relatives aux prescriptions légales françaises. Les conditions générales de vente ont été relevées par huissier. Sur les 5 ou 6 concurrents avec lesquels nous comparions nos services, seul LDLC nous a assigné en justice », se défend Gauthier Picquart, le PDG de Rue du Commerce.
Plusieurs millions d'euros en jeu
Contacté à ce sujet, LDLC n'a pas souhaité répondre autrement que par voie de communiqué de presse. Le marchand estime que suite à la rapide « suspension de la campagne litigieuse », le juge des référés n'a pu se prononcer en mai dernier. Mais jamais LDLC n'a renoncé à saisir la justice sur le fond « dans cette affaire, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi ». Dommages estimés à plusieurs millions d'euros.
De son côté, Rue du Commerce n'écarte pas la possibilité de poursuivre LDLC pour nuisances. « Les futurs actionnaires décideront de la conduite à suivre sur cette affaire vieille de six mois qui ressort huit jours avant notre entrée en Bourse », commente Gauthier Picquart. Il s'agit d'un hasard de calendrier pour LDLC. L'assignation « s'inscrit dans un calendrier tout à fait normal eu égard à une ordonnance de référé du 11 mai 2005 et à la période de vacances qui a suivi ».
L'affaire rendue publique mercredi 28 septembre, juste après la fermeture de l'offre, n'a eu pour l'instant aucune conséquence sur le projet d'introduction en Bourse de Rue du Commerce. Son prix d'introduction a été fixé ce jeudi 29 septembre au soir dans la fourchette haute attendue, à 15,60 euros par action.
Avant 2001, les annonceurs avaient l'obligation d'avertir leurs concurrents de la réalisation d'une publicité comparative. Ceux-ci pouvaient s'opposer à la diffusion de la campagne, ce qui rendait de facto toute publicité comparative impossible. Depuis, le cadre législatif s'est assoupli.
L'obligation de contacter les professionnels mis en cause dans la publicité a disparu. Toutefois, le cadre reste strict. L'article L121-9 du code de la consommation précise que ce type de communication ne doit pas « entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux (...) d'un concurrent ». Il ne doit porter que sur « des biens ou des services répondant aux mêmes besoins et ayant le même objectif » (article L121-8) Un cybermarchand doit donc comparer des produits identiques, du même fournisseur et ayant le même mode de distribution.
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