Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire français. Les conflits entre riverains et opérateurs sur l'implantation de ce type d'équipements se multiplient. Et des inconnues subsistent en termes de santé publique quant aux effets induits par le développement de la téléphonie mobile.

Dans ce contexte, c'est pour remédier à « une réglementation peu contraignante » qui, selon eux « ne prend pas vraiment en compte les aspects sanitaires du dossier de la téléphonie mobile », que huit parlementaires (*) venus de tous les horizons politiques ont décidé de saisir le taureau par les cornes.

Le 13 juillet dernier, ils ont déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale avec un objectif : appliquer à la téléphonie mobile, le « principe de précaution » issu de la charte sur l'environnement, un document désormais inscrit dans la Constitution. « Il y a débat au sein de la communauté scientifique, il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre les mesures de protection de la population », relèvent les parlementaires dans leur présentation du texte.

Car aujourd'hui, si en France les rapports officiels ne retiennent pas l'existence d'un risque pour les riverains des antennes relais, les députés font remarquer qu'ils sont déjà beaucoup plus prudents pour les effets de l'usage du téléphone portable lui-même. A l'étranger, certains travaux scientifiques soulèvent des interrogations importantes dans ce domaine. Ainsi, une récente « étude suédoise réalisée dans le cadre d'une vaste enquête menée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) montrait qu'au-delà de 10 ans d'utilisation du téléphone portable, les risques de tumeur du nerf auditif sont multipliés par quatre ». Ou bien encore les résultats du programme de recherche européen REFLEX (12 équipes de recherche dans 7 pays d'Europe) qui confirmerait les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la structure de l'ADN.

Dans le doute, les rédacteurs de la proposition de loi ont décidé de reprendre à leur compte certaines recommandations déjà formulées dernièrement par l'AFSSE. Il en est ainsi de l'interdiction de l'utilisation des portables par les élèves dans les établissements du premier et du second degré (Art.19 du texte). Ou de l'interdiction de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour de jeunes enfants (Art.20).

Pour Martine Hours, qui a présidé à la rédaction du rapport remis à l'AFSSE sur la téléphonie mobile et la santé, ces propositions vont dans la bonne voie. En revanche, ce médecin épidémiologiste chargée de recherche à l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) se montre beaucoup plus critique sur certains points de la proposition de loi. Par exemple, lorsque les députés préconisent l'interdiction d'installer des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication « à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible », Martine Hours estime que la notion même de « zone interdite autour d'établissement sensible », ne repose sur « aucune donnée scientifique pertinente et relève simplement de la démagogie ».

Par ailleurs concernant les procédures relatives à l'implantation des antennes relais, les parlementaires pensent que la procédure d'autorisation administrative actuelle est « manifestement trop légère ». En conséquence de quoi ils suggèrent de revenir à une voie plus traditionnelle : celle du permis de construire.

Enfin, et c'est peut-être l'une des principales mesures contenues dans cette proposition de loi, selon l'article premier du texte : le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ne devrait pas dépasser 0,6 volt par mètre (contre 41 et 57 volts/mètre pour les réseaux à 900 et 1800 MHz aujourd'hui). Un chiffre proche de celui retenu à Paris dans la charte de bonne conduite signée entre la mairie et les opérateurs. Malgré tout, en janvier 2004, Denis Zmirou, alors directeur scientifique de l'AFSSE, (qui a claqué la porte de cet organisme au printemps 2005) indiquait que ces niveaux d'exposition à 0,6 volt par mètre n'avaient pas de fondement scientifique. « Mais il est possible d'affirmer en revanche qu'une telle diminution des niveaux de champ (...) signifierait la fin des moyens de communication modernes », poursuivait-il.

Comme le souligne avec justesse les députés, qu'il s'agisse des antennes relais ou de l'usage du téléphone mobile, le débat reste vif dans la communauté scientifique. Au niveau parlementaire, les prochains mois diront si cette proposition de loi sera tuée dans l'oeuf, ou si son inscription au calendrier de l'Assemblée nationale pourra enfin donner lieu à un grand débat public sur le sujet.

* dont Jean-Pierre Brard (PCF), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), ou Maurice Leroy (UDF)