Première publication le 9 juin 2005

Les opérateurs veulent payer moins cher leur dégroupage total

Pour concurrencer France Télécom sur l'abonnement téléphonique, les opérateurs alternatifs, réunis au sein de l'Aforst, demandent une baisse de 2,5 à 3 euros sur le dégroupage total. France Télécom, qui a déjà consenti une diminution de 1 euro sur ses tarifs, s'y oppose et invoque les prix plus élevés des autres pays européens. L'Arcep (ex-ART) rendra son verdict avant l'automne.

Cegetel, neuf telecom, Tiscali, Noos, Completel... Ils sont tous d'accord. Les tarifs de l'accès au dégroupage total que leur facture France Télécom sont trop élevés.

Les opérateurs alternatifs, réunis au sein de l'Aforst (*), font donc pression sur les pouvoirs publics afin d'obtenir une baisse de prix de 2,5 à 3 euros sur ces prestations. Sans quoi ils ne pourront continuer à investir massivement dans le réseau, comme ils l'ont fait dans le cadre du dégroupage partiel. Et faire profiter les consommateurs d'une concurrence accrue, même si la baisse de prix n'était pas immédiatement répercutée auprès du grand public. Pour les clients, le dégroupage total signifie, en effet, le choix de leur opérateur d'accès (qui gère l'ensemble des services de la boucle locale, Internet et téléphonie) et une facture unique, sans avoir à régler l'abonnement à France Télécom.

Mais avec un peu plus de 152 000 nouvelles lignes au 4 avril 2005, le bilan du dégroupage total est encore modeste. Mercredi 8 juin, les opérateurs alternatifs ont donc présenté officiellement leurs revendications à l'Arcep (ex-ART), en réponse à une consultation publique lancée en avril sur la valorisation de la boucle locale de cuivre. L'Autorité rendra sa décision dans les prochains mois avant une entrée en application à l'automne 2005.

Le constat des opérateurs est le suivant. D'un côté, France Télécom leur facture 9,5 euros (HT) par mois la location d'une ligne en dégroupage total. De l'autre, l'opérateur historique commercialise l'abonnement téléphonique résidentiel mensuel 11,70 euros HT (13,99 euros TTC). S'ils veulent s'aligner sur France Télécom, les opérateurs alternatifs doivent donc se contenter d'une marge de 2,20 euros au maximum. Ce que l'Afors estime largement insuffisant. Elle réclame un écart d'au moins 4 euros entre le tarif du dégroupage total et le coût de l'abonnement téléphonique résidentiel.

France Télécom aurait d'ailleurs les moyens de répondre à cette demande. L'association s'appuie sur les conclusions d'une étude commandée à la société Progressus. Celle-ci a établi le coût de gestion de la paire de cuivre par France Télécom. Le juste prix du dégroupage total se situerait entre 6,5 et 7 euros HT et non pas 9,5 euros comme c'est actuellement le cas. Pour l'Aforst, l'analyse des coûts de l'opérateur historique découle d'une «  situation imaginaire où France Télécom renouvellerait entièrement son réseau tous les 20 ou 30 ans  ».

C'est de bonne guerre, du côté de France Télécom, on réfute également le raisonnement de la partie adverse. «  Les opérateurs ont utilisé un mode de calcul qui les arrange, pour arriver à une conclusion de 6 à 7 euros  », juge un porte-parole. Et on préfère mettre l'accent sur d'autres arguments : la baisse de un euro sur le dégroupage total, imposée par l'Arcep il y a quelques mois, et le fait que les tarifs de France Télécom soient parmi les plus bas d'Europe.

«  En Allemagne, il est de 10,65 euros et de 11,31 euros en Espagne  », rappelle l'opérateur. Certes, il y a bien le Danemark où le prix du dégroupage (9 euros) est inférieur à celui de la France. Mais, le régulateur danois aurait fait savoir que le tarif allait évolué à la hausse.

Bref, on estime chez France Télécom que la différence de 2,2 euros constatée entre le prix du dégroupage total et celui de l'abonnement téléphonique résidentiel est comparable à celle que connaissent plusieurs pays européens. Et que cet écart va encore s'accentuer avec la hausse programmée de l'abonnement téléphonique (15 euros en 2006, 16 euros en 2007).

Au-delà des modes de calcul et des comparaisons européennes, l'opérateur invoque un autre argument. Une baisse exagérée du prix de la boucle locale de cuivre pourrait conduire à défavoriser les autres technologies d'accès, WiMAX, câble, CPL (courant porteur en ligne), fibre optique. Et donc se retourner à terme contre les consommateurs.

(*) Association des opérateurs de réseaux et services de télécommunications.