L'Adami, société de gestion de droits des artistes musiciens et interprètes, ne désarme pas. Alors que le projet de loi transposant la directive Droits d'auteurs et droits voisins vient d'être débattu en Commission des lois, elle présentait encore une fois, vendredi 3 juin, son projet de licence globale . Le principe : rémunérer, par la perception d'une somme sur l'abonnement mensuel à Internet, les artistes qui, à l'heure actuelle, ne perçoivent rien sur les échanges de leurs oeuvres sur la Toile.

Mais cette fois, l'Adami n'est pas toute seule. Toute une série d'associations défendent l'initiative, certaines au nom du public, au premier rang desquelles l'UFC-Que Choisir et CLCV, d'autres au nom des artistes (*). Ce petit monde s'est rassemblé sous l'appellation d'Alliance Public-Artistes. L'occasion de rentrer un peu plus dans les détails du mécanisme et de mettre certaines choses au point.

« La gratuité n'est pas la revendication des associations de consommateurs , rappelle Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. Il faut préserver le droit d'auteur, et l'accès aux oeuvres ne peut pas être gratuit. » Olivier Brillanceau, directeur général de la Société d'auteurs des arts visuels et images fixes (SAIF), avance le chiffre de 600 millions d'euros de manque à gagner pour les artistes. L'autre intérêt de la proposition serait de combler un manque. « Le projet de loi Droits d'auteur déposé par le gouvernement est complètement vide concernant Internet, note Jean Vincent, responsable des affaires juridiques de l'Adami. Vous n'y trouverez rien sur les téléchargements et les échanges de fichiers. »

En pratique, la licence globale serait un dispositif contractuel, proposé par le fournisseur d'accès à Internet. A l'internaute d'accepter ou non de payer pour télécharger en peer-to-peer. Ce qui implique que s'il télécharge sans avoir payé, il se retrouve clairement hors-la-loi. « Une fois qu'on a défini les droits du consommateur, si celui-ci n'est pas dans son droit, alors je n'ai aucun état d'âme [à ce qu'il y ait des poursuites] », confirme Alain Bazot.

L'UFC-Que Choisir s'est aussi chargée de présenter le modèle économique de la licence globale, jusque-là peu décrit par ses promoteurs. L'association a en effet réalisé une étude d'impact basée sur son estimation du développement de l'accès haut-débit en France d'ici à 2010. Soit 14,04 millions d'abonnés. « Si l'on part d'un montant de 5 euros de rémunération pour les artistes sur le prix d'un abonnement , cela représentera 40 % du marché global du CD en 2006-2007 », affirme Julien Dourgnon, auteur de cette étude pour UFC-Que Choisir. Il a également envisagé une « hypothèse basse », à 1,5 euro de prélèvement. Dans ce dernier cas, cela permettrait au marché de la musique d'atteindre l'équilibre en 2007, avec 150 à 200 millions d'euros de collecte par an.

Pour le cinéma, c'est plus compliqué. Il n'est en effet pas possible d'organiser une perception compensant des échanges de films sur Internet dès la sortie de ces films. De la même manière qu'un DVD ne peut pas sortir en même temps que le film en salle. D'où une « période de latence de quatre ans » pendant laquelle rien ne serait prélevé pour le cinéma. Ensuite, deux hypothèses, encore une fois. Soit on imagine que plus aucun DVD présent sur le réseau ne se vend dans le commerce. Et la rémunération serait de 4 à 5 euros. Soit on se dit qu'il restera 30 % de ventes de DVD en magasins et le montant sera entre 3 et 4 euros.

Il reste que ce projet, présenté sous forme d'amendement à la Commission des lois par le socialiste Christian Paul, a été rejeté. Pour le rapporteur de la loi, l'UMP Christian Vanneste, il relèverait d'une « conception collectiviste et dépassée de la rémunération des auteurs ». De leur côté, producteurs et FAI, mais aussi la Sacem, y ont toujours été hostiles. L'une des raisons étant que le peer-to-peer se retrouverait mécaniquement légalisé. Ce que l'Alliance assume d'ailleurs parfaitement.

(*) Pour le public et les consommateurs : UFC-Que Choisir, CLCV, Unaf, Ligue de l'enseignement, Association des audionautes ; pour les artistes : Adami, Spedidam, SAIF (Société de gestion de droits pour les arts visuels), Samup (Syndicat des interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique), Syndicat national des musiciens FO, Syndicat national des artistes plasticiens CGT, Union des musiciens de jazz, Union des photographes créateurs.