(Mise à jour) Microsoft remet in extremis ses propositions à Bruxelles

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[ CONCURRENCE ]
(Mise à jour) Microsoft remet in extremis ses propositions à Bruxelles
L'éditeur américain était dans les temps. Il a remis mardi 31 mai au soir ses propositions à Bruxelles pour se conformer aux exigences de la Commission européenne.

Guillaume Deleurence , 01net., le 01/06/2005 à 15h17

Mise à jour : Microsoft joue la montre

Juste à temps. Microsoft a attendu le dernier moment pour présenter sa copie à la Commission européenne. L'éditeur devait soumettre les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour se conformer aux exigences de Bruxelles qui l'a condamné pour abus de position dominante.

« Nous avons soumis les propositions et nous attendons une réponse de la Commission européenne », a déclaré Tom Brookes, porte-parole du géant américain à l'AP, sans donner de détails sur leur nature. Il faudra toutefois attendre plusieurs jours, voire des semaines pour que la Commission européenne épluche les propositions de Microsoft.

Si elle se montre insatisfaite, elle publiera officiellement une nouvelle liste de griefs à l'encontre de l'éditeur. Celui-ci aura quinze jours pour se soumettre. En cas de refus ou de retard, Microsoft pourrait être contraint de payer une astreinte journalière allant jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires moyen quotidien.

Les démêlés de Microsoft avec Bruxelles ont débuté en février 2000. C'est à cette époque que la Commission européenne ouvrait une enquête sur l'éditeur pour abus de position dominante dans le domaine des systèmes d'exploitation.

Première publication le 30/05/2005

Procès Microsoft : l'ultimatum européen sur le point d'expirer

L'éditeur américain s'expose à de nouvelles amendes s'il ne se conforme pas aux exigences de Bruxelles.

C'est mardi 31 mai, à minuit, que prend fin l'ultimatum lancé par la Commission européenne à l'encontre de Microsoft. La firme de Redmond devra prouver à Bruxelles qu'elle a pris en compte ses exigences et qu'elle va s'y plier.

Il y a un an , la Commission européenne condamnait Microsoft à une amende de 497,2 millions de dollars, pour avoir abusé de sa position dominante, évoquant des abus « très graves et continus » . Elle lui imposait également deux mesures correctives, visant à « établir les conditions d'une concurrence loyale ». La première : fournir aux constructeurs une version de Windows sans le lecteur multimédia Media Player, destinée à l'Europe. La seconde : divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows pour assurer une bonne interopérabilité avec les produits de ses concurrents.

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Sanction immédiate ?

Si l'amende a été réglée, reste à se conformer aux mesures correctives. Demain mardi, Bruxelles fera le point. Si la Commission vient à considérer que le géant du logiciel ne s'est pas exécuté, elle pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires quotidien mondial. Jusqu'à demain, les négociations déjà intenses entre les deux parties vont continuer.

Reste à savoir si la Commission européenne choisira, au cas où elle s'estime insatisfaite, d'appliquer immédiatement une telle amende. Jonathan Todd, le porte-parole de Nelly Kroes, le commissaire européen à la Concurrence, explique en effet, selon l'AFP, que « dans tous les cas, on va prendre plusieurs semaines pour analyser ce qu'ils ont mis sur la table » . Bruxelles devra notamment évaluer la version de Windows expurgée de Media Player et s'assurer qu'elle n'est pas dévalorisée par rapport à l'édition complète du système d'exploitation.

Sur l'autre mesure - la publication d'informations sur les interfaces -, les discussions achopperaient fortement. Microsoft ne serait guère pressé de satisfaire la Commission. Selon le quotidien La Libre Belgique , le géant du logiciel reproche à la Commission d'avoir ajouté des éléments à sa décision de mars 2004, ce que cette dernière réfute.