S'abonner :  Newsletters    Magazines
[ CODE PÉNAL ]
Les espèces ont cours chez les e-commerçants

La rédaction , 01 Informatique (n° 1811), le 22/04/2005 à 00h00

Les commerçants électroniques seront-ils désormais obligés d'accepter le paiement en numéraire ? Cédric Manara, professeur associé à l'Edhec Business School, le pense. Ces vendeurs devraient se conformer à l'article R. 642-3 du code pénal, qui punit « le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours » . L'idée a germé le 10 mars dernier, depuis qu'un juge de proximité de Boulogne-Billancourt a relaxé une automobiliste qui ne payait pas son stationnement au motif qu'elle ne pouvait le faire en espèces.


Apple iMac 24pouces 3,06GHz
Le design sans concession. Comparez les prix !

publicité
> Logiciel :
3D Jardin & Paysagisme
Modélisez votre jardin et son environement en 3D...

classement FAI
Retrouvez chaque semaine le classement des fournisseurs d'accès avec ip-label 1 Numericable 2 Orange 3 Darty > Plus de détails
offres d'emploi
> Logiciel :
Movavi Video Converter
Convertissez tous vos fichiers vidéos.

01Informatique
01 INFORMATIQUE
L'hebdo de référence des décideurs informatiques.
Micro Hebdo
MICRO HEBDO
L'hebdo qui vous simplifie la micro
et Internet.
L'Ordinateur Individuel
L'ORDINATEUR INDIVIDUEL
Le mensuel informatique qui vous informe et vous conseille.
Tous droits réservés © 1999 - 2009 Internext - 01net.