A l'heure où la polémique fait rage sur la question de la brevetabilité des logiciels, il est frappant de constater que ce mode de protection juridique n'a jamais connu autant de succès que ces derniers mois. En effet, c'est en 2004 qu'a été enregistrée la millionième demande internationale de brevet dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

Un millésime 2004 qui a vu la signature de 120 000 brevets. Soit un chiffre record, en progression de 4,3 % par rapport à l'année précédente.

Si l'on effectue un classement par pays, on trouve dans le quinté gagnant : les Etats-Unis (41 870 brevets), le Japon (19 982), l'Allemagne (14 898), la France (5 281), et le Royaume-Uni (5 056). Ce palmarès permet de tirer au moins deux enseignements. D'une part, la France occupe, certes, un rang honorable.

Mais très loin derrière l'Allemagne, qui, à elle seule, dépose trois fois plus de brevets. D'autre part, en observant l'ensemble des Etats, on s'aperçoit que les dépôts émanant des pays en développement, comme l'Inde, le Brésil, le Mexique ou la Chine, ont progressé de 23 % par rapport à 2003.

Ce qui démontre l'amélioration de leur compétitivité sur le marché international. D'autant que les nations traditionnellement productrices de technologies innovantes ont intérêt à voir un pays comme la Chine, réputé pour être plutôt indulgent envers les contrefacteurs présents sur son territoire, rejoindre leurs rangs.

Fait notable, l'informatique et les technologies de l'information et de la communication (TIC) en général sont des thématiques qui stimulent la créativité des équipes de recherche et développement des entreprises. Ainsi le néerlandais Philips est-il officiellement, avec 2 632 brevets déposés l'an passé, la première entreprise déposante au monde.

Suivent le japonais Matsushita (1 711 brevets), l'allemand Siemens (1 296), le finlandais Nokia (805), un autre allemand, Bosch (710), puis l'américain Intel (620). Le premier français, Thomson Licensing SA, avec ses 391 brevets, pointe à la dix-huitième place, juste derrière IBM. Aucun autre acteur tricolore ne figure parmi les 50 premiers déposants !

En revanche, les autres géants de l'informatique naviguent en milieu de tableau : NEC Corporation (32 ^e  place), HP (33 ^e ), SAP (41 ^e ), Microsoft (46 ^e ) et Cisco (52 ^e ). Sans doute un premier argument pour que davantage de moyens financiers soient accordés aux activités de R&D. Sur le modèle de l'annonce faite par les chefs d'Etats de l'Union européenne, qui, en mars 2000 à Lisbonne, se sont engagés à ce que les budgets de recherche et développement représentent 3 % de leur PIB d'ici à 2010.

Le brevet n'est sans doute pas la panacée, notamment pour les économies les moins favorisées qui doivent négocier le moyen d'en bénéficier. Mais c'est néanmoins un indicateur utile du niveau général d'innovation.

Evolution du nombre de brevets déposés (par domaine)

Parmi les 120 000 brevets déposés en 2004, une part croissante concerne les technologies de l'information. Source : Ompi (2005).