Filtrer les contenus, oui, mais pas chez les fournisseurs d'accès à Internet. C'est la recommandation principale du rapport d'étude de Gilles Kahn, président de l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), et d'Antoine Brugidou, directeur-associé chez Accenture, sur le filtrage des contenus musicaux sur Internet.

Ce document a été remis ce jeudi après-midi au ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et au ministre délégué à la recherche, François d'Aubert. Il devait également être remis au ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, mais ce dernier était en déplacement à Mantes-la-Jolie.

C'est le filtrage sur l'ordinateur de l'internaute, et uniquement à sa demande, qui a été retenu par les deux experts pour une expérimentation. Une solution évidemment moins efficace que celle qui consiste à filtrer les protocoles de peer-to-peer. Mais qui n'oblige pas les FAI à intervenir sur leurs réseaux, ce qu'ils se refusaient à faire, pour des questions techniques mais aussi de coûts.

En fait, ce rapport, prévu par la charte signée entre les fournisseurs d'accès à Internet et l'industrie du disque en juillet 2004, se penche sur la faisabilité des solutions avancées par une précédente étude, menée par Cap Gemini et à laquelle était associé le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep). Ce sont les conclusions de ce premier travail qui se retrouvent invalidées.

La solution proposée par Cap Gemini consistait à installer des boîtiers sur les réseaux pour un filtrage généralisé. Réponse de Gilles Kahn et d'Antoine Brugidou : un tel dispositif risque de dégrader la qualité de service des FAI, de compliquer la migration vers des équipements réseaux plus performants et de provoquer un cryptage des protocoles par les développeurs de plates-formes de peer-to-peer. « Cela pourrait aboutir à l'impossibilité de détecter les contenus, donc de les filtrer », expliquent les deux experts dans leur rapport.

Ils préconisent alors « une solution de filtrage sur le poste client [...] déployée sur les terminaux des internautes qui en font la demande » , évitant ainsi aux FAI de manipuler leurs infrastructures. Satisfaction de l'Association française des FAI (AFA), donc. Il faut dire que Gilles Kahn et Antoine Brugidou reprennent l'ensemble de leurs arguments...

« Il ne faudrait pas qu'on nous explique que c'est parce que ça coûterait trop cher aux FAI , commente Hervé Rony, directeur général du Snep. Nous, ce que nous voulons savoir, c'est si c'est faisable. Et puis on n'a jamais demandé un filtrage automatique généralisé de type nord-coréen. »

Il reste que l'AFA a quand même trouvé matière à tiquer sur l'annonce commune aux trois ministères, qui évoque une sensibilisation des internautes par l'envoi de messages : « Je suis surpris qu'un communiqué ministériel préconise l'envoi de messages aux internautes , note Stéphane Marcovitch, son délégué général. C'est contraire à la loi Informatique et libertés . Si on demande aux FAI d'aller relever des adresses IP, il va falloir d'abord se tourner vers la Cnil. Seules la police et les sociétés d'ayants droit sont autorisées à le faire. »

Le texte ne précise pas, en effet, qui est censé envoyer ces messages. Mais l'industrie du disque a plusieurs fois indiqué que c'était son intention d'alerter les internautes.

Le même communiqué évoque aussi la création d'un « label qualité » qui permettrait de distinguer les FAI qui proposent effectivement des outils de filtrage à leurs internautes. « Alors qu'on a un Label Net+Sûr qu'on vient de lancer, remarque Stéphane Marcovitch. Je doute de l'efficacité de la chose. »