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Inquiétude sur les informaticiens bon marché de la « directive Frankenstein » Xavier Biseul [ SOCIAL ]
Inquiétude sur les informaticiens bon marché de la « directive Frankenstein »
Un projet européen veut libéraliser les services. Il favoriserait l'emploi en France d'informaticiens étrangers meilleur marché.

Xavier Biseul , 01 Informatique (n° 1802), le 18/02/2005 à 10h00

Rarement une proposition européenne aura fait autant l'unanimité contre elle. Ces dernières semaines, l'ensemble de l'échiquier politique et syndical français s'est prononcé contre la directive dite Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire européen en charge du marché intérieur.

Sous la pression, la commission Barroso a accepté de remettre le texte à plat. Bruxelles pourrait notamment revoir l'article le plus controversé, dit « du pays d'origine ». Celui-ci stipule qu'un prestataire a la possibilité de proposer ses services dans les 25 Etats membres sans avoir à répondre aux exigences du pays d'accueil.

En clair, une SSII tchèque ferait travailler ses salariés aux conditions légales et salariales tchèques. Ou une SSII française pourrait être tentée de transférer son siège social en Slovénie. Le vice-président de Syntec Informatique, Alain Donzeaud, y voit une distorsion du droit social : « Nous ne sommes pas opposés à la libre circulation des personnes. Mais à condition de proposer au personnel détaché les protections minimales du pays d'accueil, comme le prévoit déjà une autre directive, la 96/71. »

Lever l'un des freins à l'offshore

Rebaptisée par ses détracteurs « Frankenstein », cette directive, qui est dans la ligne des négociations en cours à l'OMC , reviendrait, de fait, à légaliser l'onshore. Cette pratique courante aux Etats-Unis, mais illégale en France, consiste à faire venir, grâce à un visa d'affaires, ou même un visa touristique, une main-d'oeuvre étrangère bon marché pour des missions de quelques mois.

La directive lèverait, par ailleurs, un des principaux freins au recours à l'offshore : l'établissement d'une relation de proximité. Ne resterait plus alors que l'obstacle de la langue.

Du coup, cette nouvelle concurrence inquiète les acteurs actuels de l'offshore. Pour Pierre Méchentel, dirigeant de Tubbydev, « la directive dresse les pays riches contre les pays pauvres de l'Europe, alors que la vraie menace est indienne ou chinoise. Travaillons à un système social homogène plutôt que de niveler par le bas » . Le projet renforcerait aussi le mode régie : la SSII se contente de vendre des CV, en n'ayant qu'une vague idée du projet à réaliser.

Le principe du pays d'origine

Extraits de l'article 16 de la directive Bolkestein :

« Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d'origine. »

« L'Etat membre d'origine est chargé du contrôle du prestataire et des services qu'il fournit, y compris lorsqu'il fournit ses services dans un autre Etat membre. »

« Les Etats membres ne peuvent pas [.../...] restreindre la libre circulation des services fournis par un prestataire ayant son établissement dans un autre Etat membre [.../...]. »



FORUM 50 avis
Inquiétude sur les informaticiens bon marché de la « directive Frankenstein »
c'est beau l'europe
posté le 18/02/2005 10:06:25 par TuTuX
le referendum
posté le 18/02/2005 10:12:42 par ojbis
Oula c'est plus complique que ca....
posté le 18/02/2005 10:16:13 par jO'
intéressant, mais les sources d'information?
posté le 19/02/2005 15:05:00 par bard
voici les textes bruts sans fioriture
posté le 21/02/2005 15:24:16 par analyste
heu moi je n'irai pas a la peche
posté le 18/02/2005 10:27:15 par TuTuX
Les lois sont modifiables
posté le 18/02/2005 10:47:44 par Seign-tux
représentation
posté le 18/02/2005 11:56:49 par Jérôme_
peur de Frankeistein? votez NON
posté le 18/02/2005 12:14:04 par laurent__
A mon avis...
posté le 18/02/2005 12:42:50 par jO'
La nouvelle constitution n'est pas ultra-libérale.
posté le 21/02/2005 22:39:12 par Daniel Touzeau
La nouvelle constitution n'est pas ultra-libérale. Ah bon?
posté le 28/02/2005 17:10:19 par S. Carla
Pouvoir des parlementaires
posté le 28/02/2005 09:34:42 par laurent__
et la démocratie dans tout ça ?
posté le 20/02/2005 16:04:20 par vinz2678
Petition contre "Frankenstein"
posté le 18/02/2005 10:12:59 par jO'
Ce n'est que la stricte application de l'AGCS ...
posté le 18/02/2005 10:48:50 par Deanbulator
l'AGCS est notre AMI
posté le 18/02/2005 11:20:55 par TuTuX
croire!
posté le 18/02/2005 10:50:13 par pilpil
Bien Fait
posté le 18/02/2005 10:59:42 par West972
il faut nuancer
posté le 18/02/2005 11:13:41 par Crousty
lutter contre l'exploitation
posté le 18/02/2005 11:24:59 par BLUM
il faut nuancer => hihihihihihi
posté le 18/02/2005 11:36:13 par choub
Bien Fait=> qlq précisions
posté le 18/02/2005 11:30:15 par choub
l'europe a bon dos !
posté le 18/02/2005 11:40:50 par revolution_non_merci
Unis nous pouvons reagir...
posté le 18/02/2005 12:48:30 par jO'
Ne mélangeons pas tout...
posté le 18/02/2005 14:23:09 par muncien
N importe quoi
posté le 21/02/2005 11:18:06 par Fredéric_
tu te contredis !!
posté le 21/02/2005 17:04:08 par Aze_
boycottons shell
posté le 18/02/2005 12:37:44 par Michel_
quand on vous proposera un emploi ....
posté le 18/02/2005 13:47:23 par jacques paca
EN QUOI CELA VOUS CHOQUE,,,
posté le 18/02/2005 15:27:37 par BBV
sauf que ...
posté le 18/02/2005 16:09:46 par TuTuX
Entierement d'accord avec TuTuX
posté le 18/02/2005 16:52:10 par jO'
assez d'anti europeanisme primaire SVP!!!!
posté le 18/02/2005 17:26:14 par BBV
pendant que j'y suis je continue
posté le 18/02/2005 17:44:45 par BBV
voilà qui est censé
posté le 18/02/2005 18:34:22 par OuRS_
t'es pas intérimaire toi ?
posté le 19/02/2005 19:12:47 par momo_
un peu de politesse
posté le 21/02/2005 11:28:17 par Fred_
L'hypocrisie à l'état pur
posté le 19/02/2005 19:24:40 par yagoo_
Commerce extérieur et ..... Emploi extérieur ...................
posté le 19/02/2005 15:21:11 par ZIEUBRIDES
je comprends pas ...
posté le 21/02/2005 10:21:31 par zorggg
votre inquietude est tres logique mais ....
posté le 23/02/2005 12:14:30 par sache
si ce n'est pas de la propagande...
posté le 21/02/2005 12:14:01 par John_
libert-cherie
posté le 05/04/2005 17:13:15 par Ishkar
complot contre le libéralisme
posté le 21/02/2005 14:32:16 par uee
textes de référence
posté le 21/02/2005 15:16:46 par texte
et les annexes?
posté le 28/04/2005 14:54:14 par Philou_
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Cet article est extrait de : 01 Informatique

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