Pour la première fois, une augmentation des tarifs de France Télécom est validée par l'ART (Autorité de régulation des télécommunications). Depuis mardi dernier, un décret paru au Journal Officiel a transféré ce pouvoir de décision du ministère de l'Economie et des Finances au régulateur français des télécoms.

Dès jeudi soir, l'ART a ainsi approuvé la demande de hausse des tarifs d'abonnement au téléphone fixe formulée par l'opérateur historique, France Télécom. A partir du 3 mars prochain, l'abonnement mensuel téléphonique coûtera 11,90 € ht contre 10,87 € ht actuellement. Cette hausse se poursuivra sur une période de trois ans pour atteindre 13,58 € ht par mois au 1 ^er juillet 2007.

L'ART a justifié sa position en notant que ce nouveau tarif « est globalement proche de la moyenne européenne » . France Télécom augmentera également les frais de mise en service d'une ligne téléphonique lors de la souscription de l'abonnement. Sur ce point, la facture est salée pour le consommateur : la hausse est de 19,3 %, ce qui porte les frais de mise en service à 45,99 euros ht.

France Télécom va aussi modifier les tarifs des communications nationales. L'ART estime que le client moyen verra ainsi sa facture baisser de 5,8 % sur les appels locaux et interurbains. En revanche, les petits consommateurs de téléphone verront leur facture augmenter, toujours selon l'ART.

Pour faire passer la pilule auprès des opérateurs télécoms concurrents, l'ART a exigé des contreparties de la part de France Télécom, en échange de la hausse du tarif de l'abonnement. Ainsi, France Télécom doit immédiatement baisser les frais d'accès aux services de dégroupage total et partiel payés par ses concurrents (soit, respectivement, des tarifs de 50 € ht et 55 € ht par ligne téléphonique, contre environ 80 € ht actuellement).

France Télécom devra également baisser de 1 € ht le tarif mensuel du dégroupage total au 1 ^er juin 2005. Il passera ainsi de 10,5 à 9,5 € ht, un tarif encore excessif selon l'Afors, association regroupant des opérateurs concurrents de France Télécom.

Jugeant ces contreparties « extrêmement décevantes et insuffisantes » , l'Afors a adressé un courrier au président de l'ART, Paul Champsaur. L'association demande que le tarif du dégroupage total soit fixé à 7 € au maximum afin de stimuler la concurrence. L'idée est de créer une marge suffisante entre le prix de l'abonnement facturé au client final et le tarif du dégroupage total, « pour que les opérateurs alternatifs soient en mesure d'investir rapidement et massivement dans le dégroupage total » .

Mais l'Afors va plus loin en demandant à l'ART « d'initier dans le courant du mois de février un groupe de travail visant à évaluer les coûts des différentes prestations liées au dégroupage total » , accusant indirectement France Télécom de surfacturer ces coûts.

En dernière contrepartie, l'ART demande à France Télécom de « s'engager à améliorer la qualité de service du dégroupage, tant partiel que total . » De fait, de nombreux consommateurs se voient privés de téléphone pendant plusieurs jours lorsqu'ils demandent le dégroupage total. Cette exigence formulée par l'ART permettra peut-être d'éviter ces coupures et de raccourcir les délais d'obtention d'une ligne dégroupée.

Enfin, France Télécom devra également proposer aux opérateurs alternatifs une offre de revente en gros de l'abonnement téléphonique au premier trimestre 2006.