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[ DROIT ]
Les Français invités à débattre de leur identité électronique
Le Forum des Droits sur l'Internet est mandaté par le ministre de l'Intérieur pour ouvrir un débat sur la carte d'identité électronique. Le projet de loi déjà annoncé sera présenté par la suite.

Arnaud Devillard , 01net., le 01/02/2005 à 17h12

La carte d'identité électronique devrait être opérationnelle en 2006. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, l'avait annoncé en septembre 2003. Près de un an plus tard, les premières expérimentations démarraient en Gironde. Le projet se précise un peu plus avec la mission confiée au Forum des droits sur l'Internet (FDI) par son successeur, Dominique de Villepin, pour ouvrir un débat sur ce thème, avant que soit présenté un projet de loi, au mois de juin.

Concrètement, le ministre de l'Intérieur a demandé l'ouverture d'un forum public en ligne , sur le site du FDI, jusqu'au 30 avril. Initiative complétée par un débat itinérant dans plusieurs villes de France. A Bordeaux, Paris, Lille et Rennes en mars, et à Marseille, Lyon et dans un département d'outre-mer en avril. La synthèse qu'en fera le FDI servira de base aux travaux législatifs.

Cette nouvelle carte d'identité, au format carte bancaire, doit être munie d'une puce contenant, outre la photo, des informations personnelles aussi sensibles que des données biométriques (empreintes digitales, iris de l'oeil...) pour vérifier l'identité du porteur de la carte.

Selon le Ministre, il s'agit de mieux lutter contre la fraude et contre le terrorisme. En même temps, la carte d'identité électronique pourrait servir de moyen d'accès à toute une série de services dématérialisés : administration et banque en ligne, vote électronique, achats sur Internet, etc. Le forum doit aider à connaître les souhaits et les inquiétudes des Français (type de téléprocédure désirée, gratuité de la carte ou non).

Mais, il fallait s'y attendre, la préoccupation principale des contributeurs du forum (ouvert le 1 er février) porte sur la sécurisation de la carte. « Ce dont les gens ont le plus peur , reconnaît Jean Gonié au FDI, c'est "Big Brother" : on va tous être fichés, on va tout savoir sur nous tout le temps avec l'interconnexion de nos données... Mais je pense qu'on aura des surprises. »

Dans un rapport du ministère de l'Intérieur ( en ligne sur le site du FDI) décrivant le programme Identité Nationale Electronique Sécurisée (Ines), il est précisé, outre les garanties de sécurisation technique, que « chaque accès aux fichiers Ines nécessitera une habilitation et sera tracé (repérage automatique de l'agent habilité qui aura consulté le dossier, la date et heure de cette consultation, liste des données consultées). En cas d'abus, ce traçage fera foi devant la justice pénale. »

Mais, au-delà de ces questions pratiques, le gouvernement, par l'intermédaire du FDI, tente d'abord d'attirer l'attention sur ce projet, pour éviter qu'au moment de la mise en oeuvre les gens ne s'estiment pris de cours.

« Et cela s'inscrit dans un contexte international, avec le passeport électronique et des projets de carte d'identité dans d'autres pays européens comme la Belgique  », rappelle Jean Gonié.

La carte d'identité électronique en Europe

Belgique : La carte d'identité électronique, en cours de distribution, est obligatoire à partir de 12 ans et coûte 10 euros. Elle contient des fonctions d'authentification et la signature électronique, mais pas les empreintes digitales, comme le prévoit le projet français, ni l'iris de l'oeil.

Estonie : la moitié des 1,4 million d'habitants est munie d'une carte d'identité électronique. Comme en Belgique, elle coûte 10 euros et contient fonctions d'authentification et signature électronique. Elle sert aussi dans les transports, vaut carte de sécurité sociale et d'accès aux dossiers médicaux.

Finlande : en 2004, 45 000 cartes ont été distribuées, payantes également (40 euros). Elles comprennent des données d'assurance et de sécurité sociale en plus de la signature électronique.

Italie : mi-2004, 600 000 cartes ont été délivrées. Elles servent à voter, à payer ses impôts et ses amendes sur Internet, à s'inscrire aux services municipaux, à notifier son changement de domicile... L'enregistrement des empreintes digitales est facultatif.

Royaume-Uni : une loi prévoit l'obligation d'une carte d'identité électronique. Elle coûtera dans les 35 livres (50 euros) et contiendra empreintes digitales, iris de l'oeil et photo numérisée.

(Source : ministère de l'Intérieur)



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