En mai 2004, le Conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à une amende de 20 millions d'euros. L'opérateur avait alors décidé de faire appel. La semaine dernière, la cour d'appel de Paris lui en a infligé une de 40 millions d'euros. Cette décision fait suite à une plainte déposée en 1999 par Neuf Télécom, l'accusant de ne pas proposer d'offre de gros sur le marché de l'ADSL.

Cette condamnation, d'un montant plus que raisonnable, représente-t-elle réellement une défaite pour France Télécom ? Sur le papier, c'est indéniable. Mais dans les faits ? Neuf Télécom ne souhaite pas commenter cette décision. Quant à France Télécom, il ne précise pas s'il compte se pourvoir en cassation. En réalité, même si la cour d'appel donne raison à l'opérateur alternatif, on murmure dans le sérail des télécoms que France Télécom a eu tout son temps (cinq ans !) pour préempter le marché de l'ADSL. Et cela en refusant d'ouvrir son réseau à ses concurrents avec des tarifs acceptables.

Il est évident que le montant de l'amende ­ pourtant exemplaire ­ ne pèse pas lourd face au « recrutement » des 3 millions d'abonnés ADSL que l'opérateur compte en fin 2004. Finalement, qu'importe de gagner ou de perdre un procès cinq ans plus tard, puisque le mal est déjà fait. Les clients haut débit de France Télécom sont autant de « factures » que les concurrents auront du mal à conquérir. Pour Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2, « ce n'est pas une stratégie que d'être poursuivi en justice. France Télécom a tendance à continuer de faire son métier comme s'il était encore en situation de monopole. Quitte à assumer les risques juridiques » . Selon le trublion des télécoms, rien ne sert de diaboliser l'opérateur historique, le marché étant en phase de « création du droit » . « On connaît le monopole, on connaît le marché concurrentiel, mais on ne connaît pas bien le chemin pour passer de l'un à l'autre. »