Précédente publication: 28 janvier 2005

Le texte présenté par la Commission de Bruxelles peine à être avalisé par le Conseil des ministres de l'Union.

La directive sur les brevets logiciels verra-t-elle jamais le jour ? On peut se poser la question, au vu des multiples atermoiements législatifs qui jalonnent l'adoption de ce texte très contesté. Présenté il y a maintenant trois ans par la Commission de Bruxelles, le projet de directive n'était déjà plus que l'ombre de lui-même après son passage en première lecture devant le Parlement européen, en septembre 2003.

Depuis, la navette législative continue. Péniblement. Le 18 mai 2004, le Conseil des ministres de l'Union parvenait à un « accord politique » sur la base d'un texte qui faisait peu de cas des amendements votés par les députés européens.

Ce compromis doit maintenant être avalisé, à l'occasion d'un nouveau Conseil des ministres. Seulement voilà, ce qui apparaissait il y a quelque temps encore comme une simple formalité est en train de tourner au cauchemar pour les législateurs bruxellois.

Car, si la nouvelle mouture de la directive a bien été mise à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres le 21 décembre dernier, le gouvernement polonais a décidé de freiner des quatre fers devant la procédure, prétextant qu'il n'avait pas eu assez de temps pour faire des commentaires par écrit sur cet épineux dossier. Et s'y serait à nouveau opposé le 24 janvier, selon l'association anti-brevets nosoftwarepatents.org. « Depuis, c'est le grand brouillard » , reconnaît Laurence Van de Walle, conseillère politique auprès du Groupe des Verts au Parlement européen.

Le prochain Conseil des ministres se tiendra lundi 31 janvier. Si tout rentrait dans l'ordre, le Conseil pourrait alors saisir le Parlement pour une seconde lecture du projet de directive. Le Parlement européen aurait alors quatre mois pour se prononcer. « Un délai très court , commente Laurence Van de Walle, notamment pour convaincre tous les nouveaux parlementaires de la nocivité de ce texte. » Les Verts s'opposent en effet à la directive de la Commission.

Néanmoins, les opposants à la mise en place d'un cadre juridique européen sur la brevetabilité des logiciels ont encore quelques atouts dans leur jeu. Ainsi, fait rarissime en cours de procédure, la député travailliste Arlene Mc Carthy, qui avait présidé au rapport du Parlement européen en première lecture, n'a pas souhaité être reconduite dans cette fonction.

Or la parlementaire britannique était plutôt favorable au projet de directive présenté par la Commission de Bruxelles. Elle sera remplacée à ce poste par l'ancien Premier ministre français Michel Rocard, beaucoup plus sceptique sur le sujet.

Les 62 parlementaires conservateurs polonais membres du PPE (Parti populaire européen) ont pour leur part déjà marqué leur opposition au texte de la Commission. Pour appuyer leur démarche, ils vont tenter de ressusciter une vielle disposition du règlement intérieur du Parlement européen qui veut que si une élection se tient entre deux lectures d'un même texte (ce qui fut le cas en 2004), le Parlement peut demander que la procédure reparte de zéro. Les 42 députés Verts des 25 pays ont voté une motion allant également dans ce sens.

Quoiqu'il en soit, à l'occasion de la seconde lecture du projet de directive le Parlement européen aura trois options. Soit approuver en l'état la version adoptée en Conseil des ministres. Soit la rejeter à la majorité absolue de ses membres. Soit réintroduire, toujours à la majorité absolue, les amendements qui avaient été votés en première lecture en septembre 2003.

Auquel cas, le texte passerait de nouveau en Conseil des ministres avant d'être soumis, en cas de nouvelles modifications, à une procédure de conciliation, une sorte de troisième lecture entre le Conseil et le Parlement. Cependant, pour éviter un échec politique marquant, la Commission a toujours la possibilité de retirer son projet de directive à tout moment.