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[ DROIT ]
Les sites de paroles de chansons réduits au silence
Le syndicat des éditeurs de musique leur demande de mettre fin à leur activité, pour violation de la propriété intellectuelle.

Hélène Puel , 01net., le 26/01/2005 à 18h29

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles résolutions. Alors que les sites de diffusion de paroles de chansons existent depuis plusieurs années sur Internet, c'est en ce début janvier que le syndicat des éditeurs de musique a décidé de «  régulariser  » leur situation

Le SCDEM (dite chambre syndicale de l'édition musicale) vient, en effet, de contacter les webmasters. Par courrier recommandé, le syndicat les enjoint de cesser la diffusion des textes qu'ils mettent à disposition sans autorisation et sans reverser de droits à leurs auteurs.

Il les informe qu'ils enfreignent le code de la propriété intellectuelle. Cette infraction, au même titre que le téléchargement illégal de musique, est punissable d'une amende de 300 000 euros et de trois ans de prison. A ce jour, une trentaine de sites sont concernés.

«  Une telle action s'est révélée particulièrement nécessaire, dans la mesure où la plupart des responsables de ces sites - souvent amateurs - méconnaissent le droit d'auteur et le régime juridique applicable dans ce domaine. Quant aux oeuvres, elles sont souvent reproduites de manière erronée et sans qu'aucune mention du nom des auteurs, compositeurs et éditeurs n'apparaisse  », explique le syndicat dans un communiqué.

Les sites créent une association

L'affaire connaît des précédents. En 2003, EMI Public Publishing France , membre de la SCDEM avait adressé plusieurs courriers à paroles.net pour que soient retirés les titres issus de son catalogue musical. Aujourd'hui, la partition se joue à plus grande échelle : tous les sites diffusant des paroles de chansons sont concernés.

D'ores et déjà certains d'entre eux comme lacoccinelle.net ont préféré suspendre la mise en ligne des textes dans l'attente de trouver un accord. «  Nous avons préféré obtempérer. Nous n'avons aucune raison de défier les éditeurs et de risquer un procès  », commente Yvan Taviaud, webmaster de la cocinelle.net.

Afin d'entamer les négociations, les sites de paroles de chansons se sont réunis au sein d'une association. Celle-ci contacte un à un les 70 éditeurs membres de la SCDEM. «  Nous sommes prêts à payer des droits, encore faut-il voir les sommes qui nous seront demandées  », confie un webmaster.

Si aucun accord n'est trouvé, les sites diffusant des paroles de chansons pourraient être contraints de baisser le rideau. En 2002 déjà, la CSDEM avait obtenu de la justice la fermeture de miditext.com


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