C'est presque fait. Vendredi 21 janvier au soir, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a transmis au ministère de l'Economie et des Finances son avis favorable sur une hausse de 23 % de l'abonnement téléphonique, étalée jusqu'en 2007. Bercy devrait, sauf surprise, suivre le texte du régulateur.

L'abonnement passera donc, dès le 21 février prochain, à 13,99 euros TTC en métropole*. Au 1 ^er juillet 2006, une nouvelle augmentation le portera à 15 euros, puis une supplémentaire lui fera atteindre les 16 euros un an plus tard. France Télécom, en contrepartie, propose une baisse de l'abonnement social** (-7 %), des communications téléphoniques (-26 %) et des frais de mise en service du dégroupage (-30 %).

France Télécom s'est félicité de cet avis favorable et dit avoir pris note des contreparties formulées par l'ART. Ainsi, les hausses de 2006 et 2007 seront conditionnées à des avancées en faveur des opérateurs alternatifs. France Télécom devra, au plus tard le 15 septembre prochain, avoir conçu une offre de revente en gros de l'abonnement, avec une mise en oeuvre effective au premier trimestre 2006. Ses concurrents pourront alors commercialiser eux-mêmes l'abonnement et proposer, par exemple, des offres couplées abonnement-téléphonie.

L'ART demande également que le dégroupage total passe de 10,50 euros HT mensuels à 9,50 euros HT dès le 1 ^er  juin 2005, un prix inamovible jusqu'à fin 2007. Une telle baisse doit inciter les alternatifs à accélérer le dégroupage total, qui leur permet de commercialiser des forfaits regroupant l'accès ADSL, la téléphonie et l'abonnement, en s'affranchissant totalement de France Télécom. Mais difficile de dire si les FAI répercuteront cette diminution de tarif dans leurs forfaits actuels.

Concernant le dégroupage, l'ART souhaite également une baisse des frais d'accès au service, plus importante que celle proposée actuellement par France Télécom. Ce prix que paient les opérateurs concurrents à France Télécom lorsque le client les rejoint passera de 78,7 euros HT actuellement à 50 euros HT pour le dégroupage total et 55 euros HT pour le dégroupage partiel, à partir du 1 ^er février prochain. Pour les clients, pas de changement en vue, les FAI ne facturant pas cette somme.

Enfin, le régulateur exige un engagement de France Télécom « pour que la qualité de service du dégroupage, tant partiel que total, soit au moins aussi bonne que celle des prestations qu'elle commercialise au détail » . France Télécom devra publier une liste d'indicateurs, « concernant la qualité des processus de livraison et de service après-vente (...) au plus tard à compter du 1er juin 2005 » . Plusieurs opérateurs, comme Free et Cegetel, avait réclamé une amélioration de la qualité du processus de dégroupage total, l'estimant insuffisante.

Ces « substantielles contreparties » , selon un porte-parole de l'Autorité n'ont guère été appréciées - c'est un euphémisme - par les concurrents de France Télécom.

L'Afors Télécom , qui regroupe plusieurs opérateurs alternatifs, ne comprend guère que France Télécom soit autorisé « à augmenter immédiatement ses tarifs d'abonnement en contrepartie d'une baisse insuffisante du prix du dégroupage total (...) et encore faudra-t-il attendre six mois pour sa mise en oeuvre » . L'association demandait notamment une marge de 40 % entre l'abonnement et le dégroupage total, ce qui aurait abaissé ce dernier à environ 7 euros. L'Afors estime que l'avis de l'ART ne justifie « économiquement ni l'importance des augmentations accordées à France Télécom, ni la faiblesse de la baisse promise aux opérateurs alternatifs » . Elle invite l'ART « à reconsidérer d'urgence son analyse » .

Du côté de neuf telecom, on regrette que l'ART ait « ignoré l'ensemble des propositions des opérateurs alternatifs ». L'opérateur fustige le régulateur, qui n'a « à l'évidence pas joué son rôle, et ce au détriment du consommateur » .

Cegetel demande également au gouvernement de ne pas suivre l'avis de l'ART, qui représente « un coup d'arrêt à une régulation harmonieuse du secteur » . L'opérateur ajoute que « la décision du régulateur ne réunit pas les conditions d'un investissement durable dans ce secteur et c'est France Télécom, qui bénéficie de 85 % de parts de marché en valeur, qui en sort encore renforcé ».

* En Guadeloupe, Martinique, et Réunion, l'abonnement passera de 11,79 euros TTC aujourd'hui à 14,52 euros TTC en 2007. En Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Mayotte, il évoluera de 9,73 euros TTC à 11,97 euros TTC.

** L'abonnement social en métropole passera dès février 2005 de 7 euros TTC à 6,49 euros TTC. Il concerne les ménages à faible revenu.