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Déchets électroniques : l'heure du grand recyclage approche Guillaume Deleurence [ LOI ]
Déchets électroniques : l'heure du grand recyclage approche
A partir du 13 août prochain, la France appliquera la directive européenne sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce sont les consommateurs qui financeront le système.

Guillaume Deleurence , 01net., le 19/01/2005 à 19h34
Ce logo indiquera, à partir du 13 août prochain, les équipements électriques et électroniques qui feront l'objet d'une collecte sélective. Il rappellera que ces équipements ne doivent plus finir avec les autres déchets ménagers.

On les appelle les DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques. Ils ressemblent à un inventaire à la Prévert, englobant les petits appareils ménagers (sèche-cheveux, cafetière) et les grands (réfrigérateur, lave-linge), en passant par les ordinateurs, les téléphones et même les jouets et les lampes. Ils représentent chaque année, dans l'Hexagone, 1,7 million de tonnes. Un chiffre en croissance annuelle de 3 à 5 %, selon l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Et dorénavant, l'Europe veut mieux organiser leur collecte et leur traitement.

Une directive impose aux industriels de mettre au point et de financer la collecte, le recyclage et la valorisation des appareils électriques et électroniques en fin de vie . Mais ce surcoût sera inévitablement répercuté sur le prix de vente des produits. Au final, ce sont donc les consommateurs qui financeront le système.

En France, cette directive devrait entrer en vigueur à partir du 13 août. Après de nombreuses concertations, le projet de décret est désormais prêt, mais les arrêtés d'application, eux, n'ont pas encore été rédigés. Le texte doit être soumis au Conseil de la concurrence et au Conseil d'Etat, avant une publication envisagée vers la fin avril.

Un coût supplémentaire en caisse

En théorie, à la mi-août, les consommateurs verront apparaître sur les produits électriques et électroniques un logo spécifique, une poubelle barrée, indiquant qu'un recyclage particulier est organisé pour ce produit. Surtout, ils devront payer plus cher. Le coût du recyclage à la charge du consommateur variera selon l'appareil et ne pourra pas faire l'objet d'une remise.

Une expérience grandeur nature, menée par la Communauté urbaine de Nantes depuis juin 2002 , permet d'imaginer l'effort financier qui sera demandé aux clients (voir le bilan nantais ). Ainsi, le recyclage d'une imprimante et une unité centrale ont coûté 2,70 euros, celui d'un téléphone mobile 0,50 euro, d'un lecteur DVD 1,40 euro, d'un moniteur 8 euros, d'un téléviseur 15,60 euros et enfin celui d'un réfrigérateur 28 euros. En Belgique, où la directive est déjà appliquée, le recyclage d'un réfrigérateur donne, par exemple, lieu à un supplément de 15 à 20 euros, selon Hervé Vanlaer, de la Direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Le décret impose aux distributeurs de faire apparaître sur les factures et sur les étiquettes le surcoût lié au recyclage. Sur ce point, le texte français déroge à la directive bruxelloise. Il faudra donc que le Conseil de la concurrence l'avalise. Si c'est le cas, cette « contribution visible » ( visible fee, en anglais) sera affichée jusqu'en 2011 et 2013, selon les produits. Au-delà, elle se fondra dans le prix global de l'article.

A chacun ses responsabilités

Les distributeurs ne seront pas affranchis de toute responsabilité. Ils auront l'obligation de reprendre gratuitement un appareil ancien pour tout achat d'un équipement équivalent. Les producteurs, pour leur part, devront reprendre les DEEE récupérés par les distributeurs et les collectivités locales. Celles-ci ont parfois déjà mis en place une vraie filière de collecte des rebuts électriques et électroniques, comme c'est le cas à Strasbourg. Charge aux producteurs, donc, d'assurer également la dépollution et le traitement des déchets, par un système individuel - agréé par les pouvoirs publics - ou collectif, via une adhésion à un éco-organisme.

En France, les acteurs commencent à s'organiser. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et les fabricants, regroupés au sein des syndicats Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers) et Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), travaillent à la mise en place d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. « Nous faisons tout pour être prêts d'ici au 13 août, même si nous ne savons pas encore si le décret sera prêt avant cette date », explique Dominique Mignon, chargée de mettre en place cet éco-organisme.

Même si Hervé Vanlaer estime que « les choses avancent bien » , ce système ambitieux ne sera sans doute pas prêt à fonctionner dès l'été prochain. Le rapport nantais, pour sa part, pointe le manque de capacités de retraitement de certains déchets en France, comme les systèmes de réfrigération.


FORUM 65 avis
Déchets électroniques : l'heure du grand recyclage approche
Prix du matériel / consommable.
posté le 19/01/2005 20:23:28 par EmpereurZorg
L'effet qualité prix
posté le 26/01/2005 22:16:37 par Christophe R-Aoun
et les assembleurs...
posté le 19/01/2005 22:23:30 par Seb_
Il faudra qu'elles apprennent à faire avec
posté le 20/01/2005 09:06:18 par Mathieu_
et les assembleurs...
posté le 20/01/2005 09:20:11 par sigzig
Montgallet
posté le 20/01/2005 09:55:13 par Mathieu_
mouais
posté le 20/01/2005 17:40:57 par MERLIN_
jusqu'a quand pourrons nous payer
posté le 23/01/2005 20:31:31 par soso_
Le fric est roi !!!!!!!
posté le 24/01/2005 12:44:09 par actual
achat en Europe ?
posté le 20/01/2005 08:13:06 par Namie
relis bien l'article
posté le 20/01/2005 11:24:11 par zamdala
Récupération
posté le 20/01/2005 11:31:45 par Mathieu_
oui mais
posté le 20/01/2005 17:44:25 par Pollux_
oui mais
posté le 26/01/2005 10:40:46 par RULLIERE CHRISTIAN
Facile
posté le 20/01/2005 13:22:25 par Mamie Nova_
il faut enfin organiser rationnellement la gestion des dechets
posté le 13/02/2005 20:15:23 par barthelemy marc
Paris-Poubelle
posté le 22/02/2005 03:03:39 par ClZeroUn
Qui va recycler ?
posté le 20/01/2005 09:56:47 par Iron Horse
Tout à fait d'accord
posté le 20/01/2005 10:10:47 par ojbis
Recyclage
posté le 20/01/2005 10:24:22 par Mathieu_
Pays en voie de dévelopement
posté le 20/01/2005 10:59:23 par Flea_
A nous d'assumer
posté le 20/01/2005 11:36:44 par Mathieu_
C'est du made in China ...
posté le 20/01/2005 12:19:57 par Beloko
Ne croyez-vous pas....
posté le 20/01/2005 13:04:41 par hommer_
C'est ce qui est prévu
posté le 20/01/2005 13:13:15 par Mathieu_
c'est beau
posté le 20/01/2005 17:19:54 par Adelgh
C'est pas une solution pour une planète propre !!
posté le 20/01/2005 12:13:54 par Beloko
C'est pas une solution pour une planète propre !! (2)
posté le 20/01/2005 12:14:38 par Beloko
C'est pas une solution pour une planète propre !! (3)
posté le 20/01/2005 12:18:21 par Beloko
Gestes écologiques
posté le 20/01/2005 13:07:19 par Mathieu_
Faut pas être dupe !!
posté le 20/01/2005 13:59:45 par Beloko
la collecte
posté le 20/01/2005 14:18:19 par ojbis
Collecte des déchets à Paris
posté le 20/01/2005 14:27:56 par Zazoun
Déchetterie
posté le 20/01/2005 17:16:53 par Adelgh
Déchetterie ?
posté le 20/01/2005 18:40:35 par Nuku_Hiva
Si je t'appels tout à l'heure à 18h30 ??
posté le 21/01/2005 09:01:04 par Beloko
Chez moi ça ne se passe comme ça ...
posté le 21/01/2005 09:12:19 par Beloko
pour Beloko
posté le 20/01/2005 17:34:38 par FLORIAN_
Hein quoi Florian ?!!
posté le 21/01/2005 08:58:49 par Beloko
Paris-poubelle
posté le 22/02/2005 03:16:55 par ClZeroUn
Le Français est une bonne vache à lait...
posté le 20/01/2005 13:49:37 par hommer_
ok mais justement
posté le 20/01/2005 14:22:40 par ojbis
Emballages inutiles
posté le 20/01/2005 14:35:49 par Mathieu_
Parlons en des emballages inutiles...
posté le 21/01/2005 17:47:33 par hommer_
Additif sur P.....S
posté le 21/01/2005 18:00:14 par hommer_
Je ne critique pas la tentative de responsabilisation...
posté le 20/01/2005 14:42:45 par hommer_
C'est vrai que les entreprises s'en foutent
posté le 20/01/2005 14:51:13 par Mathieu_
Toutes les taxes ne sont pas mauvaises
posté le 20/01/2005 14:26:35 par Mathieu_
Les ampoules basses conso
posté le 20/01/2005 14:40:04 par toto_
ampoules
posté le 20/01/2005 14:46:53 par Mathieu_
D'accord avec Toto...
posté le 20/01/2005 14:51:18 par hommer_
hum ! c est une taxe pour le recyclage
posté le 13/02/2005 20:51:45 par Marc_
Cette taxe existe déja
posté le 24/01/2005 09:31:27 par Papiray
Je viens de lire tous vos avis et ça me glace le sang....
posté le 20/01/2005 16:44:00 par patraidwai
Tout à fait d'accord !!
posté le 20/01/2005 17:26:37 par Flea_
super d'accord
posté le 24/01/2005 15:53:08 par Claude_
Fait plaisirs d'entendre des gens...censé
posté le 28/01/2005 15:31:00 par anto_
Assez !!!!!
posté le 20/01/2005 17:24:41 par Eylaibel Ladémocratie
le surcoût
posté le 21/01/2005 18:22:11 par Jean-Luc_
Petite idee
posté le 31/01/2005 11:01:11 par mangoreva
Minimac
posté le 21/01/2005 09:54:37 par notroll
Au contraire
posté le 21/01/2005 14:55:40 par Mathieu_
pas nouveau!!!!
posté le 07/02/2005 14:24:21 par Guyou Jean
Suisse ou tiers monde
posté le 22/02/2005 03:32:38 par ClZeroUn
Et en outre-mer ?
posté le 09/02/2005 13:06:48 par PhilZ972
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