Après la musique, l'audiovisuel et le cinéma. Ces deux derniers secteurs viennent de présenter une série de propositions destinées à endiguer le piratage des oeuvres. Au programme : envoi de messages aux internautes par le biais des fournisseurs d'accès à Internet, lancement de services payants et légaux de téléchargement et répression si besoin.

La réaction de l'Association française des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) n'a pas tardé. Un communiqué, publié mercredi 12 janvier, approuve (presque) le tout, en même temps qu'il donne quelques idées de mise en oeuvre.

L'AFA avance ainsi l'idée d'une charte, exactement sur le modèle de celle signée avec les représentants de l'industrie musicale fin juillet 2004. Les FAI s'y engageraient aux mêmes choses : communication auprès de leurs abonnés sur les méfaits du téléchargement illégal, collaboration entre les deux parties pour faire oeuvre de pédagogie, promotion de plates-formes légales de vidéo à la demande.

Concernant ces services légaux, justement, l'AFA tient à quelques mises au point. Une posture d'autant plus facile à adopter qu'elle bénéficie maintenant de l'expérience de ses discussions avec les maisons de disques. La première nuance de l'AFA consiste donc à dire qu'il ne faudrait pas, par souci de sécurisation des fichiers, empêcher la lecture sur ordinateur de films téléchargés via ce même ordinateur. « Ce mode de diffusion a été jugé suffisamment sûr par la filière musicale . Dans ces conditions, demander que la VOD [video on demand, ou vidéo à la demande en français, NDLR] ne puisse être diffusée que sur un téléviseur revient à éliminer sans raison un usage grandissant des consommateurs. »

L'AFA souhaite ensuite que des formules d'achat à l'abonnement puisse coexister avec l'achat à l'unité. Or, les industries de l'audiovisuel et du cinéma ont proposé d'interdire les systèmes d'abonnement. Encore une fois, les FAI les renvoie à ce qui se fait dans la musique, où le modèle de l'abonnement existe (le service d'OD2, par exemple).

Il est un commentaire que l'on sent bien inspiré, là encore, des travaux avec l'industrie du disque : « il est indispensable que les services de VOD soient exhaustifs. » L'exhaustivité étant, avec la gratuité, l'un des grands atouts des systèmes de téléchargement illégaux. Elle est donc une condition sine qua non du succès des plate-formes légales.

Le volet répressif et pédagogique a lui aussi le soutien de l'AFA. Notamment le principe d'une « riposte graduée », c'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement via la collecte d'adresses IP d'internautes contrefacteurs, avant d'éventuelles sanctions. Qui seraient, dans l'ordre, la réduction du débit, la suspension d'abonnement, la résiliation dudit abonnement et les actions pénales.

Avec un bémol : pas de sanction sans intervention de la justice, comme le demande les professionnels du cinéma. Les récentes résiliations d'abonnements d'internautes téléchargeant illégalement de la musique découlent ainsi d'une demande d'un juge.

Les FAI ne se voient, en revanche, pas du tout mettre la main à la poche pour financer un « observatoire des échanges de contenus ». Pour la raison simple qu'ils n'ont jamais réclamé un tel organisme...

Reste un dernier clivage, le même que l'on trouvait au début des débats agités entre maisons de disques et FAI. Selon l'industrie du cinéma, le haut, et maintenant le très haut-débit, « entraîne des atteintes graves à un droit de propriété littéraire et artistique » . Les FAI seraient donc tenus d' « adopter les diligences nécessaires et appropriées pour limiter ces atteintes ». L'industrie pense là très fort à l'ADSL2+ et à ses débits de 20 Mbit/s.