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Contrairement à ce que nous avons indiqué, les contribuables qui sont soumis au tiers provisionnel et qui règlent en ligne ou par prélèvement pourront bénéficier du crédit de 20 euros. Seuls seront exclus de cette mesure les contribuables qui paieront leur impôt par TIP, par chèque, ou en numéraire.
Cette année, les contribuables qui choisiront de faire leur déclaration de revenus en ligne pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 euros [contre les 10 euros, initialement envisagés, NDLR]. Cette condition est toutefois insuffisante puisque, pour être totalement éligible, il faudra également payer ses impôts soit en ligne, soit par mensualités, soit par prélèvement à échéance.
En clair, les contribuables qui utilisent le tiers provisionnel ne profiteront pas de la mesure. Cette expérience de sensibilisation à l'administration électronique sera prolongée jusqu'en 2007. En 2004, 1,2 million d'internautes avaient adopté la télédéclaration.
En 2003, ils n'étaient que 600 000. Rapporté au nombre total de Français assujettis à l'impôt sur le revenu (environ 33 millions de personnes), le nombre de télédéclarants reste assez peu significatif.
Une source d'économies pour les services fiscaux
Comparé au traitement papier, la déclaration de revenus sur Internet est une source d'économies substantielles pour les services fiscaux. Le crédit d'impôt alloué aux internautes n'est donc pas un simple « cadeau fiscal », mais plus précisément un moyen de récompenser l'internaute pour sa contribution à la bonne gestion des finances publiques.
Au moment de l'adoption de la loi de finances 2005, qui précise les conditions de levée de l'impôt, certains parlementaires avaient évoqué le risque de rupture du principe de l'égalité devant l'impôt. La mesure risquant de profiter avant tout aux ménages les plus aisés, qui disposent d'un ordinateur et d'un accès à Internet.
Depuis l'adoption de la loi de finances et la parution du texte, le 31 décembre dernier, au Journal officiel, la polémique est toutefois retombée d'un cran. Les associations de défense des intérêts du consommateur, comme UFC-Que Choisir, ou la CLCV (Consommation logement et cadre de vie), qui auraient pu prendre le relais des politiques sur ce sujet n'en ont rien fait pour le moment.
Avec la multiplication des bornes d'accès public à Internet, même un contribuable non connecté peut, en théorie du moins, déclarer ses impôts sur le Web. Cependant, cette démarche pose la question de la confidentialité pour une partie de la population, par nature déjà assez réticente face aux nouvelles technologies.
Pour pallier ces difficultés, une solution aurait consisté à mettre en place un dispositif de soutien dans les services fiscaux ouverts au public. Cependant, selon la Direction générale des impôts (DGI), aucune initiative majeure ne serait à l'ordre du jour dans ce domaine.
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