Fin du sursis pour Microsoft. Le géant de l'informatique va devoir exécuter les sanctions prononcées en mars dernier à son encontre par la Commission européenne. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a, en effet, rejeté la demande de suspension de l'éditeur.

Bruxelles reprochait principalement à Microsoft d'intégrer son lecteur Windows Media Player (WMP) à Windows et d'abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation, au détriment de ses concurrents qui proposent leur propre logiciel multimédia. La Commission européenne lui avait alors infligé une amende record de 497 millions d'euros. Convaincue de l'urgence de la situation, elle avait également condamné Microsoft à une série de «  mesures correctives  », en attendant le jugement du dossier sur le fond.

Aujourd'hui mercredi, la Cour européenne a estimé que «  les éléments de preuve avancés par Microsoft ne suffisent pas à démontrer que l'exécution des mesures correctives imposées par la Commission risque de lui causer un préjudice grave et irréparable  ». Autrement dit, Microsoft ne peut plus surseoir à la sentence.

Si le géant de l'informatique a déjà payé l'amende de 497 millions d'euros, il lui faut maintenant appliquer les autres décisions de Bruxelles et mettre sur le marché une version de Windows exempte de son lecteur Windows Media Player. L'éditeur a quatre-vingt-dix jours pour s'exécuter.

«  Nous fournirons aux principaux constructeurs une version de Windows dépourvue de notre lecteur multimédia dès le mois de janvier prochain. Dès février, cette version sera également disponible dans le commerce  », a expliqué Brad Smith, vice-président de Microsoft, dans une conférence téléphonique.

Pour autant, les consommateurs ne seront pas forcément gagnants. En effet, les deux versions de Windows, qu'elles incluent ou non Windows Media Player, seront commercialisées au même tarif.

Bruxelles avait également enjoint à Microsoft de diffuser à ses concurrents «  des informations relatives à l'interopérabilité  » de son système d'exploitation en échange du paiement de licences. Le président du tribunal de première instance, Bo Versterdof, a jugé que « la divulgation d'une information jusqu'alors secrète n'implique pas nécessairement la survenance d'un préjudice grave [pour Microsoft, NDLR]. »

Dès ce mercredi soir, Microsoft mettra en ligne un site Web sur lequel ses concurrents pourront s'enregistrer. L'éditeur avait déjà été contraint de divulguer des informations sur son code source à la suite d'une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles, outre-Atlantique cette fois. Pour ce faire, il avait déployé le Microsoft Communications Protocole Programme » en août 2002. Depuis, une vingtaine de sociétés américaines bénéficieraient de ce programme de licence.

Pour l'heure, Microsoft n'a pas annoncé son intention de faire appel. «  C'est beaucoup trop tôt. Nous devons étudier la décision de la Cour et ensuite nous décider  », commente Brad Smith.

Quant au jugement sur le fond, il n'est pas attendu avant plusieurs mois. S'il confirme la décision de la Commission, il pourrait annoncer le début d'un imbroglio judiciaire pour Microsoft, comme le souligne Philippe Carneley, directeur d'études du cabinet de conseils Ovum : « En l'absence de définition juridique de ce que constitue un système d'exploitation, Microsoft aura-t-il la liberté de poursuivre son modèle économique, c'est-à-dire d'adjoindre à son produit de multiples fonctionnalités [antivirus, anti-spyware..., NDLR] pour le rendre plus attractif ? »

La question va inévitablement se poser à l'éditeur, qui planche actuellement sur Longhorn, la prochaine génération de son système d'exploitation.