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L'idée n'est pas nouvelle et fait son chemin depuis plus d'un an, mais elle a été consacrée, en quelque sorte, par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son analyse du marché de la téléphonie fixe publiée mardi 21 décembre, l'ART considère que les opérateurs alternatifs doivent pouvoir acheter l'abonnement France Télécom (13 euros par mois sur la facture au client) en gros pour le revendre ensuite à leurs clients à leurs conditions. Clients qui n'auraient alors plus aucun lien commercial avec France Télécom.
Mais rien n'est décidé quant aux modalités, au calendrier et encore moins en ce qui concerne le prix. L'analyse de l'Autorité doit encore être transmise au Conseil de la concurrence pour avis. Puis, cet avis connu, à la Commission européenne, afin qu'elle procède aux éventuels aménagements nécessités par l'harmonisation des pratiques des différents pays membres.
Il faudra donc compter plusieurs mois avant que les opérateurs alternatifs puissent effectivement proposer à leurs clients un abonnement. « Au Danemark, il a été possible de mettre ça en place en sept mois , note Olivier Anstett, directeur marketing chez Tele2. France Télécom est au courant de cette éventualité depuis longtemps. »
La fin d'un monopole
Les sénateurs avaient en effet voté l'an dernier, dans le cadre de la loi sur France Télécom, un amendement qui imposait déjà cette revente. En deuxième lecture, les députés avaient, eux, rejeté ce texte.
De son côté, à la même époque, l'opérateur historique s'était entendu avec Cegetel pour que ce dernier propose, en septembre 2004, une facture unique à ses clients. Cegetel percevait l'abonnement avant de le reverser à France Télécom.
L'inconnu principal reste évidemment le prix de gros pratiqué par l'opérateur historique. Il déterminera la marge de manoeuvre dont disposeront les opérateurs alternatifs pour proposer un abonnement plus bas que celui d'aujourd'hui à leurs abonnés. « Le mini-engagement d'un an que demande France Télécom actuellement [à l'ouverture d'une ligne, NDLR] ne s'appliquerait pas dans ce cas là », précise Olivier Anstett.
Avec cette mesure, en tout cas, c'est un peu l'esprit du dégroupage pour l'ADSL qui s'étend à la téléphonie fixe. Dans les deux cas, les opérateurs concurrents de France Télécom peuvent s'assurer de la totale maîtrise commerciale des lignes de leurs clients.
L'ART s'est aussi intéressée au marché de la téléphonie sur Internet, pour finalement estimer qu'elle ne pouvait pas faire l'objet de la régulation appliquée à la téléphonie fixe traditionnelle. Cela reste un service de l'Internet à haut-débit.
Le contrôle des tarifs en la matière relèvera donc de celui pratiqué par l'ART pour le marché de l'accès à Internet. « Les services fournis sur des accès en bande large font partie d'offres incluant en premier lieu l'accès à Internet à des débits élevés, et éventuellement des services de communications téléphoniques, voire d'autres services multimédias (offres triple play). Du côté de la demande, les services fournis sur des accès large bande sont donc non-substituables aux services fournis sur des accès en bande étroite », estime l'ART.
