Internautes débranchés pour cause de piratage

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Internautes débranchés pour cause de piratage

Les abonnements d'une dizaine d'internautes français ont été résiliés par leurs FAI sur décision de justice. La demande vient de l'industrie du disque, à la suite du repérage de téléchargements de musique en « peer to peer ».

Arnaud Devillard, 01net., le 13/12/2004 à 19h23

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« L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (...) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. » C'est en vertu de cette disposition de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (article 6) qu'une dizaine d'internautes, selon l'Association française des FAI (AFA), ont été privés de leur abonnement au cours du mois dernier. Motif : le téléchargement de fichiers musicaux en peer to peer, encore et toujours.

Les FAI s'étaient engagés officiellement, dans le cadre de la charte signée en juillet avec l'industrie du disque, à procéder à des suspensions d'abonnement. Ce passage à l'acte est une première. Jusque-là, les FAI se contentaient de relayer les réclamations d'ayants droit auprès de certains abonnés, les renvoyant à leurs responsabilités et aux conditions générales de vente, sans plus.

A l'origine de la procédure, il y a une demande de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Adresses IP en main, ils ont saisi le juge du tribunal de grande instance afin qu'il rende une ordonnance sur requête demandant la résiliation des abonnements.

Une procédure non contradictoire, donc moins lourde qu'un procès, plus simple et au coût financier réduit. Pas d'amende, pas de dommages et intérêts. L'internaute se retrouve néanmoins sans abonnement et se verra certainement demander des « frais d'opérateurs » de la part du FAI, justifiés par la fermeture du compte.

Les déconnectés ne sont pas fichés

Averti de la résiliation par son FAI, qui dans cette procédure ne fournit aucun nom, il lui reste ensuite à aller frapper à la porte d'un autre fournisseur d'accès. A priori en toute sérénité, puisque l'AFA garantit qu'aucune liste noire ne circule. Les indélicats avec les droits d'auteur ne sont pas fichés chez les fournisseurs d'accès.

L'histoire peut donc très bien s'arrêter là. Mais l'internaute peut cependant demander un recours auprès du juge qui a rendu l'ordonnance. Car, dans l'affaire, la décision est rendue sans qu'on entende la voix de la défense.

« Le message qui doit passer, c'est qu'il existe un risque , estime Stéphane Marcovitch, porte-parole de l'AFA. Il faut que l'internaute ait conscience que mettre à disposition des fichiers est interdit. Là, ils ont relativement de la chance : ils n'ont pas eu la gendarmerie, pas de perquisition. C'est un moindre mal. » Une allusion aux poursuites lancées en octobre par l'industrie du disque.

L'autre différence tient au fait que dans le cas de poursuites judiciaires c'est le plaignant, en l'occurrence les maisons de disques, qui s'attire la vindicte des internautes. Dans le cas de la suspension d'abonnement, cela risque d'être les FAI...

Comment la SCPP repère les pirates

Pour obtenir une ordonnance de requête, la SCPP doit présenter au juge la matière nécessaire. Il s'agit d'adresses IP, pas de noms, récupérées sur les plates-formes de peer to peer elles-mêmes.

« Les agents assermentés de la SCPP ont dressé des constats sans constituer de fichiers, même manuels, à partir des éléments recueillis. Ils n'ont fait que constater une situation qui est publiquement accessible », expliquait la SCCP en octobre. Elle utilise notamment beaucoup la technique des fichiers leurres.

Il reste que l'industrie du disque aimerait passer à la vitesse supérieure en procédant à des traitements automatisés de données. C'est-à-dire en récupérant les adresses IP avec un logiciel. La chose est permise, mais sous contrôle de la Cnil. Dernièrement, la SCPP était en discussion avec des éditeurs pour trouver un outil qui lui convienne.