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Un club de rencontres pour les correspondants de la CNIL Pierre Berlemont [ VIE PRIVÉE ]
Un club de rencontres pour les correspondants de la CNIL
Experian participe à la création de l'AFCDP. L'association veut formaliser le statut des correspondants à la CNIL.

Pierre Berlemont , Décision Informatique (n° 612), le 16/11/2004 à 12h00

La nouvelle loi informatique et libertés a été votée en juillet . Elle prévoit la création de «  correspondants à la protection des données à caractère personnel » dans les entreprises : « Celles qui choisiront de créer ce poste n'auront plus à déclarer ce type de fichiers à la Cnil, hormis pour les fichiers de type liste noire ou devant être transmis hors de l'UE », explique Xavier Leclerc, délégué à la protection des données chez Experian. Toutes les entreprises collectant ou diffusant des données à caractère personnel sont donc concernées.

Des points restent à clarifier

Ce correspondant est « chargé d'assurer, d'une manière indépendante, le respect des obligations prévues dans la loi », indique le texte. « Le correspondant doit tenir un répertoire des fichiers mis en oeuvre et contacter la Cnil en cas de doute », précise Xavier Leclerc.

Appliquée en Suède et en Allemagne, cette loi est issue d'une directive européenne. En France, son décret d'application n'est pas prévu avant mars 2005. L'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel), créée par Experian, Cecurity et le cabinet Alain Bensoussan, a pris les devants : « Nous voulons développer une réflexion sur les statuts de ce correspondant, assurer une veille sur la législation, encadrer la profession et organiser des formations. L'association pourra mettre en place un code de déontologie, car la Cnil ne pourra pas tout labelliser. Beaucoup de points restent à clarifier », estime Xavier Leclerc.

Par exemple, l'intérêt même de ce correspondant pour l'entreprise n'est pas évident : « Plus que supprimer de la paperasserie pour l'entreprise, il va surtout simplifier le travail de la Cnil », estime Xavier Leclerc. Son indépendance par rapport à l'entreprise est un autre point sensible.

Ainsi, la loi prévoit que le correspondant « ne peut faire l'objet de sanction de la part de l'employeur du fait de l'accomplissement de ses missions ». Reste qu'on imagine mal un employé dénoncer une pratique illégale de son employeur.

L'analyse de Décision Informatique

La nouvelle loi informatique et libertés crée un poste dans l'entreprise, à la jonction des directions juridique et informatique. Comme souvent, c'est le décret d'application qui fixera le rôle de ces correspondants. L'AFCDP compte obtenir une réponse claire du Gouvernement sur un métier au profil encore flou.



FORUM 16 avis
Un club de rencontres pour les correspondants de la CNIL
Correspondants CNIL
posté le 17/11/2004 10:24:45 par Leclerc
Précisions
posté le 17/11/2004 13:54:19 par celuiquiveutdesprecisions
Précisions correspondants CNIL.
posté le 17/11/2004 17:57:56 par ErwaNN_
correspondant de la cnil
posté le 17/11/2004 18:25:52 par claude 39
correspondant informatique et libertés
posté le 17/11/2004 21:35:59 par henri_
AFCDP
posté le 22/11/2004 09:37:23 par Leclerc
Description du poste "Correspondant à la Protection des Données"
posté le 18/11/2004 09:49:09 par MONTLUCON Yves
décret
posté le 22/11/2004 09:20:38 par Leclerc
Publication du décret
posté le 18/11/2004 10:04:20 par SAND ERIC
publication
posté le 18/11/2004 12:32:20 par anonyme_
Re-publication
posté le 13/12/2004 16:44:08 par Camille_
La vision de la CNIL
posté le 29/11/2004 17:19:28 par ErwaNN_
Merci
posté le 02/12/2004 13:16:49 par Eric_
CIL
posté le 03/01/2005 14:28:28 par Annick Szabo
CIL
posté le 14/01/2005 10:26:31 par Leclerc Xavier
Faites moi rire!!!
posté le 08/03/2007 20:58:18 par Cheefa
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Cet article est extrait de : Décision Informatique

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