Première publication le 10/11/2004

La justice fait le ménage dans les 4 500 .fr bloqués

Hier, s'est joué le premier acte de l'affaire qui oppose le représentant français d'un prestataire de services et l'Afnic. Les deux parties ont trouvé un terrain d'entente. Sur le fond du dossier, le juge devrait rendre son verdict début décembre.

Hier, le tribunal de grande instance de Versailles a entériné un accord à l'amiable entre l'Afnic et le prestataire de services luxembourgeois EuroDNS, qui accepte de restituer ses noms de domaine.

Le gestionnaire des .fr avait unilatéralement décidé, le 22 octobre dernier, de bloquer 4 465 noms de domaine déposés par Laurent Nunenthal, le représentant en France d'EuroDNS. L'association avait invoqué un détournement de sa charte. Pour justifier une décision qui pouvait léser des sociétés commerciales, elle rappelait que le représentant d'un prestataire de services ne pouvait être enregistré comme titulaire identifié des sites.

Les clients d'EuroDNS auraient dû être eux-mêmes ces titulaires. Aussi l'Afnic les enjoignait-elle de régulariser leur situation au plus vite, afin de débloquer leurs noms de domaine.

Depuis le 22 octobre dernier, 123 sociétés se sont exécutées. Leurs adresses ont donc été réouvertes par l'Afnic. « En trois semaines, il est étonnant que seule une bonne centaine de clients d'EuroDNS se soient exécutés, alors que ce prestataire de services prétendait que nous avions lésé plusieurs milliers de sociétés commerciales », commente-t-on à l'Afnic.

Mais cette affaire de prête-nom révèle en fait des cas de typosquatting . Dans la liste des noms de domaine bloqués, certains rappellent étrangement des marques ou des sociétés existantes, comme Francebleu.fr. Plusieurs d'entre elles ont saisi l'Afnic et la justice.

Quitte à léser de réelles sociétés commerciales, l'Afnic explique avoir bloqué ces 4 500 .fr parce qu'elle était dans l'impossibilité d'identifier les cas de typosquatting . Laurent Nunenthal apparaisait comme le seul titulaire de ces sites, et donc le seul interlocuteur possible.

Pour démêler cet embroglio, EuroDNS avait assigné l'Afnic en référé. Hier, le tribunal de grande instance de Versailles a rendu une partie de sa décision « sur siège ». Il a enregistré dans une ordonnance pénale l'accord auquel sont parvenus les deux parties.

Contre toute attente, EuroDNS s'est en effet engagé à rétrocéder les noms de domaine enregistrés par son représentant français Laurent Nunenthal aux entreprises qui en feront la demande. Et ce même dans les cas de typosquatting .

«  Nous avons signé un accord. Nous acceptons de rétrocéder les noms de domaine aux marques qui se disent victimes de typosquatting. Nous attendions uniquement qu'un juge nous en donne le droit par voie d'ordonnance pénale. Nous estimions qu'il ne nous appartenait pas de trancher sur la légitimité d'une marque » , prétend Xavier Buck, directeur général d'EuroDNS.

Plutôt que de lui en donner le droit, la justice l'a ordonné. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services à leur rétrocéder les noms de domaine détournés.

Sur le fond du dossier en revanche, EuroDNS ne lâche pas de lest. « Attaquer Laurent Nunenthal ou EuroDNS c'est la même chose. Pour nous, l'Afnic essaie de garder la mainmise sur le .fr en empêchant notre représentant français d'enregistrer des noms de domaine en .fr pour nos clients étrangers » , analyse Xavier Buck.

Le prestataire luxembourgeois réclame 75 000 euros de dommages et intérêts à l'Afnic, pour avoir «  bloqué abusivement 4 500 noms de domaine sans respecter la procédure » . Verdict à la mi-décembre.