(Mise à jour) Une amende de 5 000 euros requise contre le copieur relaxé

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[ DROIT ]
(Mise à jour) Une amende de 5 000 euros requise contre le copieur relaxé
La Justice n'avait pas sanctionné la détention de 500 films téléchargés ou gravés. En appel, le Parquet réclame une amende.

Guillaume Deleurence , 01net., le 11/02/2005 à 14h30

Mise à jour : Une amende de 5 000 euros requise contre le copieur relaxé

En octobre dernier, le tribunal correctionnel de Rodez avait fait sensation. Il avait en effet décidé de ne pas condamner un Aveyronnais de vingt-deux ans chez qui la gendarmerie avait découvert, dans le cadre d'une autre affaire, près de 500 films téléchargés ou gravés sur DVD. Pour le tribunal, l'homme n'avait fait qu'exercer son droit à la copie privée.

Le parquet et les industriels du cinéma avaient alors décidé de faire appel. Jeudi, raconte l'AFP, se sont tenues les réquisitions à Montpellier. Estimant que le tribunal de Rodez avait « mal analysé la situation », l'avocat général a requis une amende de 5 000 euros pour « contrefaçon » .

L'accusé, lui, maintient que son usage strictement privé des films copiés est légal. Il a toutefois affirmé à l'AFP qu'il allait désormais au cinéma au lieu de télécharger. Jugement le 10 mars.

Première publication le 14 octobre 2004

Un tribunal a relaxé un particulier ayant gravé 500 films sur CD. Cette décision ne concerne pas le peer-to-peer.

Le tribunal correctionnel de la préfecture de l'Aveyron, dans un jugement datant d'hier mercredi 13 octobre, a décidé de relaxer un homme de 22 ans, qui avait comparu le 4 août dernier. En février 2003, une perquisition à son domicile - dans le cadre d'une autre affaire - avait permis à la gendarmerie de saisir quelque 500 films sur CD-Rom.

Le Parquet avait alors décidé de poursuivre cette personne, considérant ces copies physiques sur CD-Rom illicites, car dépassant le cadre de la copie privée. Le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) et la Fédération nationale des distributeurs de films et des producteurs s'étaient portés parties civiles.

Mais le tribunal n'a pas condamné le jeune homme. Il a estimé que les supports entraient bien dans le cadre de la copie privée, avec un usage strictement privé du copiste (voir encadré). De fait, il a retenu la ligne de défense de l'accusé, qui prétendait avoir effectué des copies depuis des films prêtés par des tiers.

« Pas de revirement de jurisprudence »

Pour Antoine Virenque, délégué général du SEV, le jugement de Rodez est « surprenant » . Le syndicat attend désormais les attendus du tribunal. Il réclamait des dommages et intérêts, et va, en conséquence, faire appel.

L'étonnement est tout autant de mise à l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), pour qui cette décision ne correspond pas à une récente circulaire du ministère de la Justice concernant la contrefaçon. « Le tribunal de Rodez a été mal informé ou mal inspiré », estime Frédéric Delacroix, son délégué général.

L'industrie audiovisuelle cherche à minimiser l'impact du jugement. Ainsi, pour le SEV, « l'affaire en cause ne constitue pas un revirement de jurisprudence dans la problématique du peer-to-peer. En effet, le prévenu était poursuivi, non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur l'Internet (download, upload), mais pour avoir gravé sur supports physiques de nombreuses oeuvres ». La décision du tribunal correctionnel ne viendrait donc pas contredire deux jugements en matière de téléchargements de film par peer-to-peer, où des internautes avaient été condamnés, à Vannes en avril et à Arras en juillet.

Ce que dit le code de la propriété intellectuelle

Selon l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Ce principe est réaffirmé dans un autre article du code, le 211-3.

Comme on le voit, le code de la propriété intellectuelle ouvre la porte à diverses interprétations de ce qui entre ou non dans le cadre de la copie privée.