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A force de menacer, il fallait bien qu'un jour ou l'autre l'industrie du disque passe à l'acte. Après des campagnes d'information, des conférences de presse, une charte signée avec les FAI, « un peu » de lobbying pendant les débats parlementaires, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et le Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep) ont annoncé jeudi 7 octobre le dépôt d'une cinquantaine de plaintes contre des internautes français téléchargeant et mettant à disposition illégalement des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer.
Les procédures sont lancées à la fois au pénal (qui prévoit des peines de prison) et au civil (qui se limite à des amendes), en fonction du nombre de fichiers repérés sur les ordinateurs. Au civil, les producteurs font jouer la procédure d'action en cessation de l'accès à Internet. Elle vise à faire résilier ou suspendre l'abonnement par le FAI, sur décision des juges. Là, les démarches ne seront finalisées que dans quelques mois.
En revanche, les choses sont un peu plus tangibles pour l'internaute du côté des actions au pénal. « Dans tous les cas , explique Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP, la police ou la gendarmerie sont intervenues au domicile des personnes, il y a eu saisie du matériel informatique et les dossiers sont maintenant aux mains des magistrats du parquet. » Parmi les justiciables, le comité d'entreprise d'une société française, dont l'ordinateur servait à des échanges de fichiers par peer-to-peer.
Il va cependant falloir attendre au moins un an de procédure pour arriver à une décision de justice, et avoir une idée de ce qu'un internaute risque réellement. L'esprit de la loi parle de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Ces derniers mois, la fréquentation de Kazaa a baissé de 41 %
Cela dit, le cas de l'internaute interpellé chez lui à la mi-août n'a rien à voir avec l'initiative de la SCPP. « C'est une action de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois , précise Marc Guez. Mais la SCPP approuve et s'est portée partie civile. »
La société de producteurs s'inscrit dans un mouvement européen puisqu'au même moment, le Royaume-Uni et l'Autriche font pareil, tandis que l'Allemagne, l'Italie et le Danemark avaient déjà engagé ce genre de procédures au mois de mars dernier. Au total, près de sept cents plaintes ont été déposées.
Certaines se sont soldées, à l'instar de celles déposées aux Etats-Unis, par des arrangements financiers évitant le procès. Dans ces cas-là, les défendeurs ont reversé entre 1500 et 13 000 euros dans le cadre d'accords à l'amiable. Mais en France, le droit ne laisse cette marge de manoeuvre que pour les procédures civiles. Et encore, si les maisons de disques ont envie de l'utiliser...
A l'appui de ce tournant judiciaire, la SCPP avance ses chiffres : entre juin 2003 et août 2004 une chute de 30 % des fichiers musicaux disponibles « sur l'ensemble des protocoles de peer-to-peer » suite à ces actions. Le nombre d'utilisateurs de Kazaa, plate-forme concernée par les plaintes européennes de ces derniers mois, aurait chuté de 41 % sur la même période. L'industrie du disque sait bien que les internautes se sont reportés sur d'autres plates-formes. Mais le constat est là : quand on attaque, la fréquentation des réseaux dont les utilisateurs sont amenés devant la Justice diminue.
Car les producteurs aimeraient malgré tout passer pour autre chose que des pères fouettards et continuer à faire oeuvre d'information. Une campagne de l'Education nationale est ainsi prévue pour cibler les élèves et les enseignants. Avec pour objectif, le développement du téléchargement légal.
