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C'est une première : un parti politique qui s'exprime sur le peer-to-peer et la tournure judiciaire que prend le débat. Dans un communiqué signé par Anne Hidalgo, secrétaire nationale du Parti socialiste à la culture et aux médias, la formation demande un « moratoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des internautes » . Car, ce n'est évidemment pas un hasard du calendrier, l'industrie du disque doit annoncer demain une cinquantaine de procédures contre des utilisateurs de réseaux peer-to-peer (voir encadré).
La position du PS intervient quelques semaines après un colloque de la fondation Temps Nouveaux , composée de militants socialistes, défendant le principe du peer-to-peer et demandant... un moratoire sur les procès visant les internautes français.
Au lieu de procès, le PS propose un débat permettant de « clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite » . Et invite à concentrer l'action judiciaire sur la contrefaçon organisée. Le parti fait ainsi référence à la récente modification du droit en Espagne où l'usage du peer-to-peer à but lucratif est passible de prison. Ce qui ne remet pas en cause explicitement le téléchargement à usage privé.
Or, on sait que l'industrie du disque refuse toute évolution législative qui aurait pour effet de légitimer le peer-to-peer. D'autant que des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et les modifications de la loi Informatique et liberté, autorisant les sociétés d'auteurs à tenir des fichiers d'infraction, ne sont pas là pour la faire changer d'avis. « C'est une erreur politique majeure commise par le Gouvernement, commente Christian Paul, député PS de la Nièvre, qui s'est exprimé en son nom contre les poursuites d'internautes la semaine dernière . On a donné le sentiment aux industries culturelles qu'elles pouvaient mener la bataille avec les armes qu'elles ont choisies. »
L'industrie du disque est choquée
La position du Parti socialiste pose évidemment plus de problèmes au Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), qui se dit « choqué » par la méthode. « Nous n'avons pas eu le moindre contact là-dessus avant alors que nous les avons toujours tenus au courant de nos actions », explique Hervé Rony, directeur général du Snep.
Sur le fond, la proposition d'un moratoire est jugée « curieuse dans un Etat de droit. De plus, on sait très bien que les juges adaptent les peines. La loi dit 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. Il n'y aura pas de prison, mais des amendes de quelques milliers d'euros ». Le Snep reproche enfin au PS de ne pas accompagner le développement d'un marché légal.
A l'inverse, l'Adami se félicite de l'initiative socialiste. « On attendait une réaction officielle d'un parti politique. Ce n'est pas un petit sujet, cela concerne quand même trois millions de Français » , insiste un porte-parole de la société d'auteurs. Et cette prise de position tombe d'autant mieux qu'elle arrive quelques mois avant les débats, maintes fois reportés, sur la transposition de la directive européenne « Droits d'auteur, droits voisins ». Ils sont prévus, cette fois, en février 2005.
La cinquantaine d'internautes que l'industrie du disque compte poursuivre le seront selon deux manières. D'un côté, il est prévu des actions au pénal, de l'autre des procédures en cessation.
Cette dernière est une nouveauté. Il s'agit d'une procédure en urgence par laquelle le demandeur (en l'occurence l'industrie du disque) remet au juge une série d'adresses IP, identifiées comme utilisatrices de peer-to-peer. La nouvelle version de la loi Informatique et liberté autorise en effet les sociétés d'auteurs à tenir des fichiers d'infraction.
Sur la base des informations qui lui sont ainsi fournies, le juge décide ou non de demander au FAI de cesser l'abonnement des utilisateurs concernés. Dans la Charte consacrée à la lutte contre le piratage, signée en juillet, FAI et industrie du disque étaient tombés d'accord pour user de ce moyen.
