Vous ne serez pas forcés de sourire, mais vous serez quand même photographiés. Les Etats-Unis étendent aujourd'hui, jeudi 30 septembre, aux voyageurs de vingt-sept pays ( dont la France ) l'obligation de donner ses empreintes digitales et de se faire prendre en photo avant d'être accepté sur leur territoire. Depuis janvier dernier, seuls les voyageurs qui avaient besoin d'un visa pour aller aux Etats-Unis étaient soumis à ce type de contrôle.
Maintenant, tout le monde y a droit, dans plus d'une centaine d'aéroports et une quinzaine de ports du pays. Les ressortissants de quinze pays de l'Union européenne (dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche...), du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Brunei et de Singapour ont été ajoutés à la liste. En plus de présenter leur passeport, ils devront donc laisser les services de l'immigration faire d'eux une photo-portrait numérique et donner les empreintes digitales de leurs deux index. Ces données biométriques seront ensuite croisées avec celles contenues dans les listes de personnes sous surveillance, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Les Etats-Unis comptent étendre encore le dispositif d'ici au mois de décembre en l'appliquant à cinquante points de passage terrestres (c'est-à-dire aux frontières canadiennes et mexicaines).
L'association américaine de défense des droits de l'Homme Privacy International n'a pas tardé à réagir, dénonçant un système de surveillance massive et une suspicion généralisée. D'autant que les données récupérées par les agents de l'Immigration sont évidemment destinées à transiter par l'ensemble des agences fédérales américaines (FBI, CIA, NSA...). Et elles ne serviront pas seulement dans le cadre de la lutte anti-terroriste : les autorités américaines elles-mêmes ont expliqué que ce système d'identification leur avait déjà permis de repérer des trafiquants de drogue ou des visiteurs condamnés pour fraude à la carte bancaire.
Difficile aussi de contrôler ce qui est fait de ces données. S'agissant d'une mesure interne aux Etats-Unis, la Cnil, pour les ressortissants français, ne peut rien faire. Seul le Gouvernement français, par la voie diplomatique, pourrait avoir son mot à dire. Le domaine d'intervention de la Cnil, c'est la collecte et le traitement de données personnelles en France uniquement.
« Mais ce qui est intéressant dans cette affaire, estime Christophe Pallez à la Commission, c'est que les Etats-Unis sont peut-être en train d'imposer au monde la reconnaissance faciale comme standard d'identification. C'est ça qu'il faut retenir, plus que la manière dont les données vont être traitées. Le souci, c'est que les Etats-Unis imposent certaines normes et qu'il y ait peu de choix. » D'autant qu'en Europe, tout n'est pas encore réglé. La Commission européenne vient juste de valider l'introduction des données biométriques dans le système européen des visas et dans les modèles de documents de transport, mais la Cnil et ses équivalents dans les autres pays émettent encore des réserves .
MAis il va falloir faire vite, car les Etats-Unis exigent que dans un an, les vingt-sept pays concernés par son initiative équipent leurs ressortissants de passeports biométriques, avec photo numérisée.
En France, une carte d'identité biométrique est testée depuis juillet en Aquitaine.
Et fin novembre 2003, l'ordonnance de novembre 1945 sur les conditions de séjour des étrangers était modifiée. Le texte prévoit de demander les empreintes digitales et une photographie des étrangers qui demandent un titre de séjour, avec la possibilité d'archiver et traiter les données ainsi récupérées.
La Cnil devrait examiner dans les jours qui viennent d'autres projets que compte lui soumettre le Gouvernement.

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moyenne hebdo du 17 07 au 23 07 2008 |
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| 1 | Numericable | 99.7 | 96.5 | 85.3 | 93.8 | |||||||||
| 2 | Neuf Cegetel | 95.6 | 96.3 | 86.7 | 92.9 | |||||||||
| 3 | Orange | 91.3 | 95.8 | 85.5 | 90.9 | |||||||||
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