La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'un salarié formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en avril 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de son employeur (cass. crim. 19 mai 2004).

Une peine lourde, pour une affaire peu banale. Car non content d'utiliser son outil de travail pour visiter des sites à caractère pornographique et stocker sur son disque dur de très nombreuses photos et messages, il utilisait son adresse de messagerie au nom de la société pour échanger des courriels se rapportant à des thèmes sexuels, notamment des offres ou propositions échangistes ! De plus, il utilisait cette messagerie et son ordinateur professionnel, durant ses heures de travail, pour consulter et alimenter le site personnel à caractère pornographique qu'il avait créé (et qui était hébergé sur un serveur extérieur à l'entreprise).

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation prononcée par la cour d'appel, et notamment le paiement par le salarié d'une lourde somme à titre de dommages-intérêts pour l'atteinte portée à l'image de marque et à la réputation de l'entreprise en ayant associé son nom à des activités à caractère pornographique ou échangiste par l'utilisation de l'adresse électronique comportant son nom.

* Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste en droit de l'informatique