Près de 2 millions de tonnes chaque année. C'est, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( www.ademe.fr ), le volume de déchets électriques et électroniques générés chaque année en France par les entreprises et les ménages. Facteur aggravant : ce chiffre connaît une progression annuelle plutôt élevée, de 3 à 5 %. D'où la nécessité d'organiser rapidement un véritable processus de recyclage de ces matériaux hautement polluants. C'est tout l'enjeu d'une réglementation à l'échelle européenne formalisée par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)*.

Reste, évidemment, à ce que ce texte soit enfin intégré dans notre droit national. Preuve de la complexité du problème, un groupe de travail planche sur le sujet au ministère de l'Environnement depuis 1999 ! « Les négociations sont difficiles, reconnaît-on à la Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Plus d'une soixantaine d'entités sont partie prenante à la discussion : les élus, les fabricants, les réseaux de distribution... » Au point qu'il a fallu les réunir par collèges distincts pour parvenir à un consensus, alors même qu'il y a urgence, la directive imposant une transposition en droit français pour le 13 août 2004.

La date ne sera manifestement pas respectée, étant donné le nombre d'autorités qui doivent encore se prononcer sur ce document : le Conseil de la concurrence, le Conseil des installations classées, la Commission européenne, les différents ministères concernés, le Conseil d'Etat... « Nous misons sur une version finalisée et validée par tous pour la fin de cette année » , pronostique-t-on au cabinet de Serge Lepeltier, le ministre de l'Ecologie.

L'appellation « déchets électriques et électroniques » recouvre une grande diversité de matières. Des éléments ferreux et non ferreux, des matériaux inertes comme le verre, des plastiques, des piles, des tubes cathodiques, des cartes électroniques, et autres cartouches et toners d'imprimantes. Et pour compliquer le tout, on recense une multitude d'acteurs économiques susceptibles d'intervenir au début du processus de traitement de ces déchets. A commencer par les collectivités territoriales, actuellement chargées de la collecte et de l'élimination des DEEE des ménages, les distributeurs de matériel, qui reprennent les anciens équipements informatiques après en avoir vendu des neufs, et les fabricants, qui récupèrent ces produits usagés.

« Nous estimons qu'une entreprise change son parc informatique tous les trois à cinq ans, indique Laurent Farlotti, directeur de projet logistique chez NEC Computers, où il s'occupe également des questions environnementales. Tandis qu'un particulier le renouvelle tous les sept ou huit ans. » A titre indicatif, le coût de collecte et de recyclage d'un ordinateur revient globalement à 50 centimes d'euros par kilogramme. Sachant que le poids moyen de la seule unité centrale d'un ordinateur de bureau avoisine les 10 kilos. Soit un coût supplémentaire pour une industrie qui connaît une très forte érosion de ses prix. « Si l'on considère en indice 100 les prix auxquels nous proposions nos ordinateurs en 2001, il est à 40 en 2004 », reconnaît-on chez NEC Computers.

C'est en juillet prochain que prendra fin la première grande expérience française de collecte et de traitement des déchets électroniques ou électriques. En effet, depuis l'été 2002, une expérience pilote se déroule dans la communauté urbaine de Nantes afin de tester à grande échelle la problématique de recyclage des DEEE. « Cela concerne un bassin de population de cinq cent cinquante mille personnes, installées à la fois en zones urbaine et rurale », explique Laetitia Flahaut, du Screlec ( www.screlec.fr ), l'organisme qui coordonne cette opération réunissant quarante-deux industriels. « Le fait de travailler sur la durée - dix-huit mois d'affilée - et sur un nombre important de foyers a permis de se faire une bonne idée des moyens à mettre en oeuvre afin de généraliser le processus », poursuit-elle.

Tout a commencé en juillet 2002 par des pourparlers avec les distributeurs locaux de produits électriques et électroniques. Le principe étant qu'ils reprennent des appareils anciens dès lors qu'ils en vendaient un neuf. Ce que les cent quarante distributeurs installés sur le territoire de la communauté urbaine ont accepté de faire. Dans le même temps, les seize déchetteries de la région ont aménagé des zones spécifiquement consacrées pour recevoir des DEEE. Avec près de cent cinquante points de collecte sur la zone, ce sont 2 634 tonnes de ces DEEE qui ont été collectées de juin à décembre 2003. « Cela représente 4,8 kilos par an et par habitant, se félicite déjà Laetitia Flahaut. Ce qui dépasse l'objectif de 4 kilos posés par la directive communautaire. Et nous visons les 5 kilos pour le mois de juillet prochain. »

Cette étude à taille réelle, dont le coût total est confidentiel, a été financée par les pouvoirs publics et un collectif de soixante-treize marques commerciales, dont Compaq, HP, Packard-Bell, Lexmark, Sony ou Thomson.

Parmi les enseignements que l'on peut déjà tirer - avant les conclusions plus élaborées, qui seront rédigées en septembre, mais remises aux seuls contributeurs financiers de l'enquête -, c'est déjà la réapparition, sur ce marché du recyclage, d'ordinateurs antédiluviens. Ce qui a mis à mal le principe d'origine selon lequel chaque constructeur devait payer en fonction de la part représentée par ses marques dans le lot des machines collectées. « Vu le nombre de restructurations dans ce secteur de l'électronique, de nombreux labels n'existent plus depuis longtemps, constate Laetitia Flahaut. Nous avons donc choisi de répartir le coût de traitement de ces déchets historiques entre tous les participants. » Tandis que la facture pour les déchets liés au neuf est établie au prorata de leur part de marché.

Autre fait marquant, la grande porosité existant entre le marché professionnel et celui du grand public en ce qui concerne les ordinateurs. Car nombre d'entreprises préfèrent souvent donner leurs anciens équipements à leurs collaborateurs, voire à des associations. Lesquels vont, une fois ceux-ci arrivés en fin de vie, les déposer dans des déchetteries pourtant réservées aux particuliers.

Last but not least, cette expérimentation nantaise permettra de chiffrer précisément le prix à payer pour mener à bien un programme de collecte, de tri et de traitement des DEEE. Mais, là encore, le Screlec ne tient pas à communiquer sur le sujet. Dommage, car un peu de transparence dans ce domaine de l'environnement n'aurait sûrement pas nui à cette cause, qui est certes un business à part entière, mais qui en vaut la peine !

(*) Le texte intégral est disponible sur http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32002L0096&model=guichett