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Linux à l'épreuve des brevets logiciels Jean-Baptiste Su (depuis la Silicon Valley) [ DROIT ]
Linux à l'épreuve des brevets logiciels
L'ascension de Linux pourrait subir un coup d'arrêt avec la découverte du fait que son noyau enfreint la propriété intellectuelle de plusieurs entreprises dont Microsoft. IBM appelle l'industrie informatique à ne pas utiliser cette arme contre la communauté du logiciel libre.

Jean-Baptiste Su (depuis la Silicon Valley) , 01net., le 06/08/2004 à 16h20

Protégez-vous ! Bien que cela aurait pu être le mot d'ordre d'une des nombreuses campagnes de prévention contre le sida à San Francisco, cet appel est en fait destiné aux milliers de participants du salon Linuxworld qui s'est tenu du 2 au 5 août dans la plus européenne des villes américaines.

L'idée, qui n'est pas désintéressée, vient de la jeune pousse Open Source Risk Management (OSRM) qui commercialise des contrats d'assurances destinés à protéger les utilisateurs et les développeurs sous Linux d'éventuelles poursuites judiciaires.

«  Après avoir étudié scrupuleusement le noyau de Linux, nous avons trouvé qu'il enfreint 283 brevets intellectuels, dont 27 appartiennent à Microsoft et un tiers à des compagnies amies de Linux comme HP (20), IBM (60) ou Intel (11). Toutefois, aucun de ces brevets n'ont été officiellement validés par la justice américaine. Mais rappelons que dans notre système, une telle procédure coûterait en moyenne trois millions de dollars à la défense, même si le brevet est au final invalidé  », explique Dan Ravicher, un avocat et auteur de l'étude pour OSRM.

Une assurance de 150 000 dollars par an

L'entreprise new-yorkaise proposera à partir du début de l'année prochaine un contrat d'assurance qui protégera contre toute poursuite à hauteur de 5 millions de dollars. Son coût : 150 000 dollars par an. Une offre qui s'ajoute à celles lancées en début d'année et qui assuraient les entreprises et les développeurs individuels poursuivis par SCO contre un abonnement annuel respectivement de 100 000 dollars et 250 dollars.

«  Le but n'est pas de profiter de l'incertitude qui règne autour de Linux, mais d'avertir les utilisateurs des risques potentiels. Pour éviter la multiplication de procès, nous ne divulguerons pas aux sociétés concernées les brevets qui ont été enfreints  », poursuit l'avocat.

Quoi qu'il en soit, cette offre intervient quelques jours à peine après la publication d'un mémo de HP qui révèle les intentions de Microsoft d'utiliser ses brevets contre Linux. Devant le danger de voir les procès se multiplier, les responsables d'IBM se sont engagés à ne pas exploiter leurs brevets contre Linux et ont demandé au reste de l'industrie informatique de faire de même.

La ville de Munich a justement retardé le déploiement de postes Linux, décidé l'an dernier, en raison de l'incertitude qui règne autour du noyau Linux et de la possibilité qu'il enfreigne la propriété intellectuelle d'autrui. Un exemple qui pourrait marquer un coup d'arrêt au succès de ce système sur le marché des serveurs et postes de travail.


FORUM 67 avis
Linux à l'épreuve des brevets logiciels
ca c'est trop fort!
posté le 06/08/2004 15:31:03 par MARK_
Le comble de l'open source
posté le 06/08/2004 15:36:11 par toto_
le pire de tout
posté le 06/08/2004 15:47:22 par MARK_
pas transparent ? ben si justement !
posté le 07/08/2004 09:37:38 par gloubi_
tu t'appelles pas toto pour rien toi hein !
posté le 09/08/2004 23:06:35 par TUTU_
Linux n'est pas la panacée
posté le 26/08/2004 17:55:14 par Yngwie
XXIeme siècle : siècle des juristes ou des innovateurs ?
posté le 06/08/2004 15:45:45 par Kany23
mais que fait linux!
posté le 06/08/2004 15:52:13 par ab
le cout des brevets !
posté le 06/08/2004 16:41:18 par dany_
Attention aux licenses
posté le 07/08/2004 15:25:29 par Matthieu_
Ce qui n'est pas interdit....
posté le 09/08/2004 16:02:34 par olivier_
Le coût !!
posté le 06/08/2004 16:44:40 par Richard Stallman
Tu n'ais pas assez renseigné
posté le 07/08/2004 10:02:48 par maxime_
Développer sous Linux ??
posté le 06/08/2004 15:57:14 par Beloko
Se faire du blé ...
posté le 06/08/2004 15:59:45 par Guy_
rideau de fumé
posté le 08/08/2004 07:40:17 par Paul_
Tu l'as sans doute déjà fumé le rideau ...
posté le 09/08/2004 14:35:08 par Beloko
Et vous, quels sont vos brevets ?
posté le 06/08/2004 16:04:45 par aphip
utilisation du clavier et/ou de la souris
posté le 06/08/2004 16:25:59 par lustik
ben vi...
posté le 25/08/2004 13:35:43 par Osmose_
Qu'est-ce qui se passe si...
posté le 06/08/2004 16:36:27 par c omega
comme d'hab
posté le 06/08/2004 16:46:44 par yann richet
FUD, Funds and Friends ...
posté le 26/08/2004 09:59:24 par Gilles G. CASANOVA
"Violerait si les brevets sont validés"
posté le 06/08/2004 17:44:31 par cyberpiv
hérésie ou pas
posté le 06/08/2004 18:46:48 par A_
Le chemin le plus direct vers la dictature.
posté le 07/08/2004 00:11:44 par Kany23
Y en a qui ont encore de la sensibilité ! bravo Kany23
posté le 24/08/2004 20:24:39 par F.O
ça rafraîchit ce souffle de vent anar
posté le 29/08/2004 17:45:20 par cygnus_
"Violerait si les brevets sont validés"
posté le 09/08/2004 07:16:31 par Jean-Philippe_
Oui mais...
posté le 09/08/2004 19:21:51 par Fred_
ET WINDOWS viole t il des brevets ?
posté le 06/08/2004 18:29:07 par flopo
combien?
posté le 06/08/2004 18:46:26 par noekl
budgets publicitaires de Microsoft
posté le 09/08/2004 11:24:25 par mich_
Précision historisque
posté le 09/08/2004 11:05:51 par Road again
La micro n'est pas le résultat du génie de MickeySoft ...
posté le 09/08/2004 14:41:20 par Beloko
Sauf que...
posté le 11/08/2004 15:54:44 par filou__
?!!
posté le 20/08/2004 15:54:45 par Beloko
et FreeBSD dans tout ca ...
posté le 06/08/2004 18:51:43 par anonymous_
La solution : dégager Linux
posté le 10/08/2004 15:58:56 par cycyr_
La force de l'humanité
posté le 10/08/2004 17:49:10 par kpp
freebsd viole aussi
posté le 07/08/2004 13:05:24 par kpoman
bof
posté le 07/08/2004 00:24:00 par Sylvain_
grosses boites et ...
posté le 07/08/2004 13:07:09 par kpoman
Brevet sur les bureau virtuel et autre bluf
posté le 07/08/2004 03:30:21 par MaxMad
un exemple et tant d'autres
posté le 07/08/2004 05:11:45 par Voodoux
Illisible
posté le 07/08/2004 23:23:13 par René Lemistre
Idem, mais merci bien!
posté le 09/08/2004 03:50:04 par MadThor
avocats OUT
posté le 07/08/2004 12:53:31 par kpoman
Bons et Mauvais brevets
posté le 07/08/2004 13:16:35 par JML_
Brevet, verrou de l'évolution ?
posté le 07/08/2004 15:14:01 par Dem
desinformation
posté le 08/08/2004 10:22:04 par mmu
Développement avec briques applicatives
posté le 08/08/2004 10:33:00 par mtarzaim
hum
posté le 08/08/2004 23:19:08 par Georges_
linux ou windows
posté le 09/08/2004 16:08:59 par ober007
ah bon
posté le 09/08/2004 01:36:16 par Sylvain_
La live-Disk7
posté le 09/08/2004 15:05:38 par Beloko
Vachement comparable...
posté le 19/08/2004 17:33:26 par Traroth
C'est exactement la même chose ...
posté le 20/08/2004 16:04:34 par Beloko
Le brevet a un sens...
posté le 09/08/2004 00:34:22 par echazare
Voila une belle fiction
posté le 09/08/2004 10:26:31 par antoine_
bien vu
posté le 10/08/2004 17:58:24 par kpp
Naïfs à ce point HP, IBM et autres ? Pas si sûr ...
posté le 09/08/2004 20:17:45 par iota
Tuer la concurence?
posté le 09/08/2004 21:38:17 par Daniel Kerzenlicht
et alors!
posté le 22/08/2004 03:06:47 par rc
quoi alors
posté le 23/08/2004 17:57:47 par dany kerzenlicht
l'hopital qui se fout de la charité
posté le 27/11/2004 00:30:02 par Nikos_
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