Allez plus loin dans le numérique
... et les tricheries pour contourner les lois

La rédaction , L'Ordinateur Individuel (n° 163), le 21/07/2004 à 07h00

Frauder sur la TVA

Le principe du « carrousel à la TVA » consiste à acheter dans un autre pays d'Europe des lots de marchandises hors taxe, comme l'autorise la législation. Le commerçant vend alors les produits en France, tout en faisant croire à l'administration qu'il les a réexportés vers d'autres pays d'Europe.

Reconditionner des produits déjà utilisés

Un PC portable dans un emballage qui ne paraît pas d'origine ? Il pourrait bien s'agir d'un produit envoyé en SAV. Réparé ou juste rafistolé, il est présenté comme neuf. Une astuce difficile à déceler : il faut vérifier que le numéro de série n'a pas déjà été enregistré auprès du constructeur.

Vendre des contrefaçons

Les saisies de contrefaçons informatiques à la douane ne cessent d'augmenter. On trouve en priorité des consommables (notamment pour les imprimantes) qui aboutiraient dans les arrières boutiques de certains magasins peu scrupuleux.

Détourner la Sorecop

100 CD-R pour 35 euros, alors que la taxe sur les supports vierges s'élève à 0,356 euro par pièce : malgré les contrôles des douanes, on continue à trouver rue Montgallet des CD-R sur lesquels la taxe n'a pas été acquittée. Achetés dans d'autres pays d'Europe où ces charges sont moins élevées, comme la Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne, ils sont proposés à des prix imbattables !


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