C'est une grande première. Après plusieurs semaines de négociations sous l'égide des ministères des Finances, de la Culture et de l'Industrie, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les représentants des industries culturelles (musique, cinéma, jeux vidéo...) et les associations de consommateurs, se sont retrouvés autour d'une même table ce jeudi 15 juillet à Bercy.
Cette nouvelle « entente cordiale » devrait déboucher d'ici à la fin du mois sur la signature d'une charte d'engagements pour lutter contre le piratage de contenus sur le Web. Ce code de bonne conduite, dont les grandes lignes ont été présentées par Nicolas Sarkozy, tient en trois points : la pédagogie (auprès des internautes), la dissuasion (à l'adresse des pirates), et une promotion digne de ce nom de l'offre légale de musique en ligne.
« La piraterie, c'est du chômage. C'est du vol. »
La pédagogie tout d'abord : conformément à la LEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) adoptée le 21 juin dernier, les FAI s'engagent à supprimer, selon Nicolas Sarkozy, « toute action publicitaire comportant un lien direct ou indirect entre le haut-débit et le téléchargement illimité sans référence à une offre légale. »
De leur côté, les pouvoirs publics soutiendront l'intervention d'artistes et la diffusion de films de sensibilisation dans les écoles. « Il s'agit d'un appel à la responsabilité de chacun , a commenté le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre. La piraterie, c'est du chômage. C'est du vol. Mais c'est bien plus encore. Elle assèche peu à peu la création et la diversité culturelle à laquelle le public est attaché. »
Deuxième volet : la dissuasion. Les FAI adresseront systématiquement des messages d'avertissement à ceux de leurs abonnés qui auront été repérés en train de télécharger des contenus illégaux sur Internet. Une mesure quasi-indolore que Nicolas Sarkozy juge malgré tout « pragmatique, efficace et très prometteuse. » Les fournisseurs d'accès mettront, par ailleurs, fin aux abonnements des internautes condamnés pour piratage par la justice.
Enfin dans un troisième temps, la future charte prévoit un renforcement significatif du catalogue de l'offre légale de musique en ligne. Celle-ci passerait d'ici à la fin de l'année de 300 000 à 600 000 titres (l'équivalent de 60 000 albums). En conséquence, « à la fin 2004, la France aura plus de plate-formes d'offres légales que les Etats-Unis », a souligné le Président de la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), Pascal Nègre.
Le filtrage des contenus pose problème
Seul véritable point d'achoppement à subsister : la question du filtrage des contenus. Sur ce sujet, l'industrie du disque a fait une proposition, jugée « raisonnable » par Nicolas Sarkozy. Dans la continuité de ce qui existe déjà pour les logiciels de contrôle parental, il s'agit de permettre aux abonnés de demander à leur FAI de bénéficier gratuitement d'un système de filtrage des logiciels de peer-to-peer. Il deviendrait ainsi possible d'interdire les Kazaa et autres eMule à ses enfants.
Selon Pascal Nègre, des études de faisabilité vont être faites. Les résultats en seront connus à la fin septembre. Et des tests grandeur nature auront lieu avant la fin de l'année, ajoute le président de la SCPP. Du côté des FAI, on se montre plus pragmatique. « Il faut encore voir si cela est faisable techniquement et à quel coût », tempère Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet). « Il n'existe aujourd'hui aucune solution de filtrage qui puisse être installée à large échelle » , rappelle pour sa part la présidente de Club-Internet, Marie-Christine Levet.
N'était la question du filtrage, tout le monde serait presque reparti content. Mais au-delà des bonnes intentions, certains souhaitent, à l'instar du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) ou de Stanislas Hintzy (directeur général de la plate-forme de téléchargement légal OD2 France), la mise en place de structures de contrôle, pour s'assurer que les engagements pris soient, in fine, bel et bien tenus.
La mobilisation contre la piraterie sur Internet doit dépasser le cadre national a précisé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre. « C'est au niveau international que le problème se pose. C'est aussi à ce niveau qu'une solution durable peut être efficacement envisagée. »
Mardi dernier à Rotterdam, le ministre de la Culture a ainsi proposé à la présidence néerlandaise de l'Union européenne l'élaboration d'un plan européen de lutte contre la piraterie pour sensibiliser les opinions publiques et développer les bonnes pratiques entre les Etats membres. Une initiative qui pourrait notamment déboucher sur une décision-cadre concernant les sanctions pénales contre la contrefaçon.
Cependant, pour l'heure « la présidence néerlandaise préfère laisser faire le marché, là où nous voulons une action volontariste » , a reconnu Renaud Donnedieu de Vabre.
