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La rédaction , 01 Informatique, le 01/07/2004 à 07h00
| Document | Principaux outils | Base d'équipement (droit/technique) | Mise en pratique et références récentes | |||
| Bulletin de paie | Par GED interne ou externe : Cypress, Cecurity Documentum, HP, IBM on demand, Sesin, Storagetek, Veritas, CDC Zantaz... | Code du travail, article L143-3. Justificatif avec des mentions obligatoires à remettre lors du paiement, sans formalité précisée. Les employeurs conservent un double pendant cinq ans. | Depuis plus de cinq ans, de nombreuses grandes banques et assurances dématérialisent leurs bulletins de paie lors du stockage puisque ce document est réimprimable. L'opération est réalisée en interne ou, depuis peu, externalisée chez un prestataire. Manpower, Previade, IBM. | |||
| Tract syndical | Utilisation de l'intranet (Lotus Notes, Microsoft Exchange...). | L'article 52 de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 (JO du 5 mai 2004) relative « à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social », modifie l'article L. 412-8 du code du travail. | Un accord d'entreprise peut autoriser la publication de documents et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical de l'intranet d'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique. Technip, EDF et Renault ont déjà négocié un tel accord. | |||
| Elections Professionnelles | Messagerie sécurisée ou progiciel (Powervote de Générale Multimédia). | L'article 54 du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) autorise la tenue d'élections au comité d'entreprise et des délégués du personnel par voie électronique. | Nouvelle application, simple à mettre en oeuvre, qui sera très rapidement mise en place dans les entreprises ayant des salariés dans plusieurs établissements. L'offre logicielle de vote électronique, testée depuis plusieurs années, est au point. | |||
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