C'est presque une manière de clore les hostilités. Il y a quelques mois, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet (FAI), telle qu'elle est définie dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nourrissait le conflit entre les industriels et les pouvoirs publics. Ce lundi matin, certains membres (*) de l'Association française des FAI (AFA) et le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, signaient une charte recensant les engagements des « prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques ». Manquent toutefois à l'appel quelques noms comme Cario et Free (qui n'est pas membre de l'AFA).

L'accord vise prioritairement la pédo-pornographie ou l'incitation à la haine raciale. Concrètement, les FAI mettent en ligne, de manière visible, un formulaire de signalement ou un lien vers le site pointdecontact.net (ouvert par l'AFA) ou encore un moyen de prévenir les autorités compétentes. Chaque prestataire aura son responsable chargé de transmettre à l'AFA ce genre d'alerte.

Ils doivent aussi fournir sur leurs pages les informations nécessaires aux parents pour prémunir les enfants de contenus litigieux. A ce propos, la charte impose aux FAI de fournir, d'ici à l'automne prochain, un logiciel de contrôle parental. Que certains pourront toutefois faire payer.

Ces mesures ne sont cependant pas d'une grande nouveauté. Elles sont demandées par la LEN elle-même (article 6) et, en février dernier, c'était une des recommandations du Forum des droits sur l'Internet, qui préconisait ce rôle d'information et de pédagogie des FAI.

Marie-Christine Levet, présidente de l'AFA (et de Club Internet), le reconnaît elle-même : « Ce sont des choses qui existaient, mais qui n'étaient pas connues du grand public. Et, jusque-là, il s'agissait de coopération informelle, officieuse. Maintenant, c'est un engagement officiel. »

C'est cette mise en avant et cette formalisation qui satisfont le Forum des droits sur l'Internet mais aussi l'Union nationale des associations familiales (Unaf). « On demandait ça depuis quatre ou cinq ans, affirme Jean-Pierre Quignaux, chargé des médias et des nouvelles technologies à l'Unaf. C'est un premier pas important qui doit déboucher sur une communication pédagogique conjointe. »

Il reste que cette charte n'est pas juridiquement contraignante et qu'un FAI n'a toujours pas vocation à se substituer à la police ou à un juge. Elle a toutefois le mérite de clarifier le rôle des prestataires techniques. Et, selon l'Unaf, peut même servir à qualifier la qualité des fournisseurs d'accès à Internet.

(*) Aricia, AOL, Club Internet, MSN France, NC Numericable, neuf telecom, Noos, Tiscali, Wanadoo et Yahoo! France.