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Cet article est extrait de : Décision Informatique

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[ FINANCES ]
L'IAS/IFRS s'adapte aux PME
D'abord applicables aux sociétés cotées en Bourse, les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS seront adaptées d'ici à l'été aux PME (version SME). Leur adoption s'annonce progressive.

Francisco Villacampa , Décision Micro, le 27/04/2004 à 07h00

Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standard) représentent plus qu'un simple changement de référentiel comptable. D'origine anglo-saxonne, elles visent à fournir aux investisseurs et aux marchés des étalons communs, normalisés et surtout précis de l'activité des entreprises. Elles sont édictées par l'IASB, une technostructure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-Unis, dans l'Etat du Delaware.

Aujourd'hui, les normes IAS/IFRS sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne depuis leur adoption par le règlement du 19 juillet 2002. A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès l'année prochaine, « les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en Bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes [environ 50 000 entreprises, NDLR] puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small and Medium Entities, NDLR] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution » , souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. « La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans » , détaille Eric Delesalle.

Un levier de croissance pour les éditeurs, des coûts pour les PME

Cette perspective est du pain bénit pour les éditeurs et les prestataires de services, qui voient dans ces nouvelles normes un levier de croissance important. Car, pour les appliquer, les PME devront faire évoluer leurs progiciels de gestion. « A commencer par les applications de gestion des immobilisations [IAS 16, NDLR] , qui doivent être conformes au principe de la juste valeur, c'est-à-dire tenir compte de la durée de consommation des biens, notamment aux fins d'amortissement. IAS 16 modifie également le périmètre fonctionnel des applications de comptabilité générale, qui doivent être capables d'identifier tout département générateur de trésorerie » , analyse Jean-François Penuela, responsable marketing IAS/IFRS chez Cegid. « Les progiciels devront aussi valoriser les stocks, d'après les règles de l'IAS 2, c'est-à-dire selon leur valeur réalisable nette, règlent qui incluent, par exemple, des frais généraux directs tels que le transport » , commente Raphaël Brès, responsable stratégie finances chez PeopleSoft.

L'impact le plus important est imputable aux normes IAS 14, qui imposent une documentation très détaillée des investissements, par secteur d'activité et par zone géographique. « Cela suppose de s'équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum de disposer d'une base de données métier qui centralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer aux investisseurs ou aux banques des indicateurs de performances normalisés » , affirme Franck Peyramaure, responsable développement chez Ascential Software. « Pour les entreprises qui disposent déjà d'un SGBD métier, la réorganisation seule de données déjà existantes suffira » , ajoute Vincent Jeunet consultant senior chez Micropole Univers.

Un dialecte dédié pour les données comptables

Afin de spécifier ces données retraitées, les systèmes de gestion pourront exploiter le dialecte XBRL (XML Business Reporting Language), mis au point par une association de partenaires réunissant, entre autres, les éditeurs Microsoft et Informatica et le cabinet de consultants PWC.

De fait, l'évolution du système d'information vers les normes comptables IAS/IFRS est déjà d'actualité pour certaines PME (lire l'encadré « L'adoption d'IAS/IFRS coûte cher » ). En attendant leur généralisation par voie de réglementations nationales.

Les PME suivront

Hormis la République tchèque, la Pologne ou la Slovénie, peu de pays ont décidé l'établissement de comptes individuels selon les normes IAS/IFRS. De fait, le règlement européen du 19 juillet 2002 impose leur adoption avant le 1 er  janvier 2005 uniquement pour les comptes consolidés des entreprises cotées.

« Toutefois, les PME suivront sous l'effet des échanges entre sociétés. Elles bénéficieront de normes allégées et pourront par ailleurs profiter des expérimentations des grands comptes », souligne Éric Delesalle, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Avant de préciser : « Les entreprises devront vraisemblablement maintenir un double référentiel français PCG-82 et IAS/IFRS durant plusieurs années. »



La France en retard
A moins d'un an de l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

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