Et de cinquante ! En trois mois seulement, plus de la moitié des départements métropolitains ont signé la charte « Départements innovants » de France Télécom, destinée à favoriser le déploiement de l'Internet haut-débit en France.

Pour la cinquantième signature, avec le Conseil général de l'Yonne, France Télécom avait convié à Auxerre élus et entrepreneurs icaunais, ainsi qu'Erkki Liikanen, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information. Thierry Breton, PDG de l'opérateur historique français, leur a réaffirmé sa volonté « d'accompagner les collectivités dans le déploiement du haut-débit sans demander aucun avantage ni bénéfice particulier » . Et de rappeler « qu'avec 4,1 millions de lignes ADSL à la fin du mois de mars 2004 et 38 % des internautes raccordés à l'Internet haut-débit, la France se place dans le peloton de tête des pays européens ».

Le contenu exact de ce document n'est pas connu, France Télécom se refusant à le rendre public pour des raisons concurrentielles. Lors de la présentation de cette charte , en janvier dernier, l'opérateur précisait seulement s'engager, dans chaque département signataire, à accélérer le calendrier initial (gain d'un an environ sur le rythme national), à expérimenter des technologies adaptées aux besoins des collectivités ou encore à apporter son aide pour la veille technologique. En contre-partie, les signataires s'engagent à mener des actions pour développer les usages du haut-débit.

Cette signature en grande pompe avec l'Yonne n'a pas suffi à étouffer les polémiques autour de cette charte. Les concurrents de France Télécom, au premier rang desquels Altitude Télécom, n'ont pas hésité à monter au créneau.

Jean-Paul Rivière, PDG d'Altitude Télécom, souligne que « retarder la concurrence, ne serait-ce que d'un an, se révèle très rentable » . Serge Schoen, directeur général adjoint du groupe neuf télécom, évoque de son côté un « marché de dupes ». Pour lui, l'initiative n'a d'autre but que de refroidir les collectivités dans leur volonté d'émancipation vis à vis de l'opérateur historique.

En fait, c'est la légalité même de la charte qui est en question aujourd'hui, dès lors qu'aucun appel d'offres n'est lancé. C'est ce que pensent Altitude Télécom et certaines collectivités. L'Association des départements de France avait réclamé un avis juridique à l'ART, demande qu'elle a retirée depuis. Mais des départements comme l'Oise et le Tarn, selon Libération , ont décidé de poursuivre la démarche. Le régulateur devrait donc émettre prochainement un avis sur la question.

Chez Altitude Télécom, on ne doute pas de l'issue. « Pour nous, c'est un préjudice à court terme, mais ça ne va pas durer car la charte sera déclarée caduque et sera très rapidement condamnée » , considère Jean-Paul Rivière.

Devant cette levée de boucliers, Thierry Breton a réfuté, dans l'Yonne, toutes les accusations : « Cessez les procès d'intention ! Les investissements réalisés bénéficieront au contraire à tous les acteurs du secteur. La démarche, partenariale et économique, est totalement ouverte et nous ne demandons aucune clause d'exclusivité ». En témoigne, selon lui, l'appel d'offres qui sera lancé par le Conseil général de l'Yonne pour les 15 % du département non couverts par le haut-débit.

France Télécom ne compte pas s'arrêter en si bon chemin et espère avoir signé avec la totalité des départements en juin prochain. Jean-Paul Rivière tempère cet enthousiasme : « Plus de la moitié de ceux qui ont signé vont quand même lancer des appels d'offres pour de nouvelles infrastructures ».