Quelques semaines après avoir annoncé l'ouverture des schémas XML de référence pour sa suite bureautique Office 2003 dans le cadre d'une licence sans redevance, Microsoft a émis une demande auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Ce dépôt de brevets concerne la sauvegarde des documents au format XML.

Enregistrée sous la référence EP1376387, cette demande s'applique à « un traitement de texte incluant un format de fichier XML natif. Le fichier XML représente fidèlement le document - en particulier son enrichissement - et garantit qu'aucune perte d'information ne surviendra lors de la sauvegarde dans ce format, dont les règles de fonctionnement sont décrites dans un fichier XSD public », comme l'indique le résumé officiel de l'OEB.

Selon Bernard Ourghanlian, directeur technique et sécurité chez Microsoft France, « il s'agit d'abord, pour Microsoft, de se protéger et de protéger ses clients et ses partenaires. Il a choisi de fournir une licence sans royalties pour créer et distribuer les programmes qui peuvent lire et écrire les schémas XML de référence d'Office 2003. Or, ne pas prendre la responsabilité de breveter notre invention, c'est laisser la porte ouverte à quelqu'un d'autre pour le faire ».

A l'heure où le débat sur les brevets logiciels semble proche de sa conclusion en Europe, cette annonce soulève toutefois un éventail de critiques. En particulier dans les rangs des développeurs et acteurs du monde des logiciels libres. Ainsi, Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace et artisan de l'opposition aux brevets logiciels, juge que cela « correspond à ce que Microsoft a déjà fait pour d'autres formats, notamment le format PST des dossiers Outlook. C'est clairement un enjeu stratégique pour lui de bloquer ou élever le coût de la migration des systèmes d'information vers les plates-formes libres ».

En effet, cette migration pouvant rarement s'effectuer en une fois, il est nécessaire de passer par une phase de systèmes mixtes, dans laquelle les questions d'interopérabilité entre formats ou logiciels sont critiques. « L'espoir de Microsoft est de créer de telles complications à cette phase que cela décourage les DSI et crée des frustrations chez les usagers. Ce sont donc des brevets de verrouillage », poursuit Philippe Aigrain

Cette démarche de Microsoft pose en fait deux questions primordiales. D'une part, de tels brevets sont-ils recevables, à la fois au sens de la législation actuelle et future, et du point de vue des utilisateurs. De l'autre, quel sera leur impact, s'ils sont accordés, sur les acteurs et éditeurs concurrents. Voici, sur la recevabilité et les conséquences de ce dépôt de brevets, les réactions des acteurs les plus concernés.

L'usage de XML dans Office ne relève pas de l'invention

Jean-Marie Gouarné, directeur technique de la SSII Genicorp.

« Je suis plutôt en désaccord avec l'action de Microsoft, et cela indépendamment de toute prise de position globale sur la brevetabilité du logiciel. Dans un contexte de non-brevetabilité du logiciel en général, un brevet sur l'exploitation d'un ensemble de schémas XML serait a fortiori indéfendable. Même en admettant le principe de brevetabilité du logiciel - avec tous les aménagements et hésitations que l'on connaît en Europe sur ce sujet -, un brevet sur un schéma XML bureautique pose des problèmes d'une nature singulière.

En effet, les brevets n'ont de sens que pour protéger les droits des inventeurs qui contribuent réellement à des progrès techniques substantiels. Par conséquent, seuls sont recevables, en Europe, les demandes de brevets celles portant sur des innovations, et non sur de simples recettes particulières d'aménagement, portant sur des techniques déjà connues et mises en oeuvre par ailleurs.

Rappelons que - dans la doctrine juridique libérale qui en est à l'origine -, le brevet est destiné à encourager le progrès technique, et non à protéger des situations acquises. L'usage de fichiers XML pour représenter des documents sans perte de fonctionnalité, celui de schémas XML pour contrôler la validité d'un contenu, et, enfin, la possibilité d'accéder à un document bureautique XML à partir d'applications indépendantes du logiciel ayant servi à le créer, tout cela est connu et acquis. Il faut entrer dans les détails d'implémentation pour trouver quelque chose de réellement spécifique dans l'environnement d'Office 2003. Et là, on ne peut pas décemment parler d'invention. »

Open Office utilise déjà des procédés similaires

Eric van der Vlist, gérant de Dyomedea et créateur du site XMLfr.org .

« Ces brevets semblent tellement en contradiction avec tout ce que nous pouvons connaître de l'état de l'art que j'ai peine à imaginer qu'ils puissent être enregistrés. En effet, Open Office, mais aussi les traitements de texte open source Abiword et Kword, notamment, utilisent des procédés similaires si ce n'est identiques depuis plusieurs années. »

La description des brevets ne doit souffrir d'aucune ambiguïté

Sami Jaber, consultant Valtech.

« Je suis favorable à l'enregistrement de tels brevets, mais à la condition que leur description ne souffre d'aucune ambiguïté. Je donnerais juste un argument. On oublie trop souvent qu'un document Word contient plusieurs types d'informations, dont les macros - je prends cet exemple, mais il y en a d'autres, comme les données binaires. Or, nous savons tous que les macros constituent l'un des points clés du rejet d'Open Office dans certaines entreprises possédant un existant important.

Si Open Office sait bien gérer l'import/export de documents simples, il est incapable de faire migrer les macros VBA (Visual Basic for Application) disséminées dans un document Word ou Excel. Lorsqu'une argumentation en faveur de MS Office doit être développée, le sujet des macros fait souvent la différence. Avec le nouveau format XML (WordML), les macros et les « scripts automation » (le nom de ces API) apparaîtront en clair dans une balise .