Première publication le 30 mars 2004

La très décriée loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) repasse au Sénat le 7 avril prochain. FAI et internautes s'agitent à nouveau avant l'ouverture des débats.

Comme ce fut le cas lors de son passage à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique provoque à nouveau de l'agitation avant sa deuxième lecture au Sénat le 7 avril prochain. C'est que le point sensible de la responsabilité des prestataires techniques n'a guère été résolu.

Lors des polémiques du mois de février, Nicole Fontaine avait déclaré vouloir calmer les esprits. Elle avait laissé entendre que les demandes des prestataires - ne pas devoir procéder à une surveillance générale du Web et ne pas se muer en juges privés - seraient prises en compte lors des discussions au Sénat. Tout le monde attendait donc un amendement de la Commission modifiant le texte des députés. Or, pour l'instant il n'en est rien.

Le rapport présenté à la Commission des affaires économiques du Sénat début mars par les sénateurs Pierre Hérisson et Bruno Sido n'a en effet pas tranché cette question. Pourtant, même ses auteurs et plusieurs sénateurs ont reconnu que la surveillance en amont du Web s'avérait « disproportionnée » et « difficile » . Pierre Hérisson et Bruno Sido ont proposé de revoir la question lors d'une prochaine réunion qui doit se tenir ces jours-ci, avant l'examen au Sénat.

« Pour la première fois au Sénat, une Commission a rendu un rapport incomplet et annoncé qu'elle continuait à travailler sur des problèmes complexes jusqu'à la veille de la seconde lecture », s'était alors exclamé la ligue Odebi, qui regroupe plusieurs associations de défense des internautes.

Cette dernière s'inquiétait par ailleurs d'une phrase contenue dans le rapport, qui explique que « l'hébergeur reste, en tout état de cause, tenu d'évaluer le caractère illicite avant de décider du retrait ou du maintien du contenu dénoncé » . Pour Odebi, il faut que ce choix ne relève que d'une autorité judiciaire, et non d'une société privée comme un FAI. Elle demande par conséquent un report de l'examen de la loi, notamment pour permettre aux sénateurs de continuer leurs travaux, ou encore pour laisser le temps à un éventuel successeur de Nicole Fontaine, en cas de remaniement ministériel, de s'approprier le dossier.

De son côté, Marie-Christine Levet, présidente de Club-Internet et surtout de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) s'est fendue d'un billet aujourd'hui chez nos confrères de Libération, pour mettre en garde contre une loi qui « menace le développement d'Internet » . Et de rappeler les points qui inquiètent les FAI : contrôle obligatoire et jugé impossible des chats, forums, etc. et transformation de fournisseurs et hébergeurs en « juges privés » .

C'est dans ce contexte que l'AFA a aujourd'hui rendu publique la charte des hébergeurs pour la lutte contre les contenus pédopornographiques ou racistes, texte que réclamait Nicole Fontaine. Dans cette charte, qui entrera en vigueur le 1 ^er mai prochain, les FAI s'engagent à permettre aux internautes de signaler facilement les contenus qui attentent à la dignité humaine et à collaborer avec les autorités publiques et judiciaires.

Les associations comme la ligue Odebi ou la FIL (Fédération informatique et libertés) ont, elles, profité de la Fête de l'Internet, qui se tient jusqu'au 4 avril, pour continuer à protester contre la LEN, qu'ils jugent « liberticide » . La ligue Odebi organise ainsi une « fête de l'Internet bâillonné » , qui incite des sites à se mettre en grève. Selon Odebi, 1500 sites auraient rejoint le mouvement.

La FIL, qui regroupe aussi plusieurs associations, met en ligne un site baptisé Coodgle, qui a « pour vocation d'exposer, de manière simple et accessible au plus grand nombre, les dommages collatéraux qu'entraînera la LEN, et pourquoi il sera (...) impossible de la faire respecter » .

Le printemps risque fort de monter en température d'ici le 7 avril.