Les procédures engagées devant la justice administrative vont devenir plus transparentes. Ou tout au moins, plus accessibles. « E-sagace est un service Internet qui permettra sous peu à l'ensemble des requérants d'accéder en temps réel à une synthèse des événements de l'instruction de leur dossier » , explique Claudine Briançon, magistrate à Paris.

L'initiative est en phase d'expérimentation auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon, ainsi qu'auprès des cours administratives d'appel de Bordeaux et de Douai depuis le 1 ^er mars. Elle devrait être généralisée d'ici deux mois à l'ensemble des juridictions administratives françaises.

Une pratique similaire existait depuis une dizaine d'années au Conseil d'Etat (d'abord sous la forme d'un service télématique, puis d'un accès à Internet). Cependant, a contrario d' E-sagace qui s'adresse à l'ensemble des parties d'une affaire, ce système était limité aux quelques dizaines de cabinets d'avocats habilités à plaider devant la haute juridiction.

Pour accéder au site Internet d'E-sagace, tout nouveau requérant se verra délivrer, dès son inscription auprès des juridictions administratives, un code confidentiel. Une consultation en ligne du dossier permettra de vérifier si telle ou telle requête a bien été enregistrée et communiquée, ou si une mise en demeure a été effectuée.

« Les premiers résultats sont encourageants , indique le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez. Sur les 2 500 courriers adressés aux requérants, nous avons d'ores et déjà recensé près de 700 connexions sur le site de Lyon. » A terme, une zone de dialogue sera disponible, sous forme de messagerie électronique, pour répondre aux interrogations les plus pressantes des justiciables.