Première publication le 15 mars 2004

L e dénouement de l'enquête européenne sur les pratiques commerciales de Microsoft est attendu le 24 mars prochain. L'éditeur risque une amende et l'obligation de remanier son système d'exploitation.

Lancée il y a quatre ans, l'enquête de la Commission européenne concernant les pratiques commerciales antitrust de Microsoft est proche de son dénouement. Les autorités nationales de la concurrence des quinze pays de l'Union européenne se sont penchées une première fois ce matin sur un rapport préliminaire de la Commission et l'ont approuvé. Une autre réunion est programmée le 22 mars, pour décider des sanctions éventuelles. La décision finale devrait être rendue publique le 24 mars.

Le document de la Commission n'a pas été publié, mais elle avait déjà fait part de ses conclusions préliminaires en août dernier, à savoir que Microsoft abuse de sa position dominante dans le monde des PC.

Deux marchés ont été passés au crible : les serveurs d'entrée de gamme, et le lecteur multimédia Windows Media Player. Concernant ce dernier, la Commission avait conclu que l'incorporation, par Microsoft, de Windows Media Player à son système d'exploitation « étouffe l'innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur » .

Ce constat établi, la Commission proposait alors des « mesures correctives » . D'une part, imposer à Microsoft de « fournir les informations d'interface nécessaires pour permettre à des fournisseurs rivaux de serveurs bas de gamme de le concurrencer dans des conditions équitables ».

Selon l'AFP et Reuters, c'est aussi ce que recommande le rapport final de la Commission. Bruxelles avait reçu des réponses, lors de son enquête, indiquant que les développeurs manquaient d'informations pour assurer une bonne interopérabilité entre des serveurs dotés d'un système d'exploitation concurrent de celui de Microsoft et des PC sous Windows.

D'autre part, concernant Windows Media Player, la Commission évoquait deux pistes : imposer la commercialisation d'un Windows sans Media Player, ou bien obliger Microsoft à incorporer dans Windows les lecteurs multimédia de ses concurrents. Selon AFP et Reuters, le rapport de la Commission préconise la commercialisation en Europe de deux versions de Windows, avec et sans Windows Media Player.

Microsoft dispose de quelques jours encore pour trouver un arrangement à l'amiable avec l'Union européenne. Dans le cas contraire, les mesures décidées pourraient s'accompagner d'une amende, qui, en théorie, peut atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires. L'éditeur pourra aussi faire appel de la décision devant la cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg, ce qui repousserait encore pour de nombreux mois le dénouement de l'affaire. L'histoire dira si Microsoft s'en sortira aussi bien de ce côté-ci de l'Atlantique, après avoir échappé aux sanctions aux Etats-Unis.